CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 349 résultats pour « Cabory »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Confraternelle Exploitation et Répartition Pharmaceutique Rhin Rhône Méditerranée (la société CERP), des infractions ont été relevées concernant la crème « Akildia » et le complément alimentaire « Calori

Source officielle
CC

soc

6137239dcd5801467740c148

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

payer au salarié des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que, la proposition faite par l'employeur de prendre le commandement d'un caboteur

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa96a

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

société Euromar, acconier, savait par la note de la société P et S que le véhicule était considéré comme "en cours d'usage avec des accessoires" et qu'il avait été vu à quai et décrit comme "usagé, cabossé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202082

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

mars 2014, le greffe du tribunal de grande instance de Marseille avait communiqué sous le n° RG 13/06557, assigné à l'instance opposant les époux A... au Crédit foncier de France, non plus avec Me Cabaye

Source officielle
CC

civ1

61372317cd58014677405496

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'organisation de loisirs et spectacles (SOLS), dont le siège social est au Sporting, avenue des Voiliers, 14390 Cabourg

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740eb8b

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), au profit : 1 / de la société Capry, dont le siège est ...,

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED a informé la société LMT de cette cession par l'intermédiaire de la société CABOT Financial France dûment mandatée à cet effet, par courrier de mise en demeure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00049

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transdev Oise Cabaro, et, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c0dcdc6046d473da92c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 13 février 2026, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED maintient ses demandes dans les termes de l'assignation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100057

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Lecaroz, avocat général, après débats à l'audience publique du 20 avril 2022 où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme de Cabarrus, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TJ

JEX

6a0e2c6ccdc6046d475d06fe

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1 cop dos + 2 exp [R] [K] + 2 exp Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED + 1 exp Me Alice Flore COINTET + 1 exp l’AARPI ADSL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01072

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jean Caby, dont le siège est [...] , en présence

Source officielle
TJ

JEX

69d56f5ecdc6046d47725205

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED domiciliée : chez S.A.S.U.

Source officielle
CC

comm

6137225ccd580146773fc54d

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Caby et compagnie, dont le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161023

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication

Source officielle
TJ

JEX

69d028eccdc6046d47076d0d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Partie perdante, la société Cabot Securisation Europe Limited sera condamnée aux dépens.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b0

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société anonyme Société organisation loisirs spectacles (SOLS), dont le siège est Casino de Cabourg

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300370

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2023), des travaux de charpente-couverture d'un bâtiment ont été confiés, pour la première phase, à la société Cabrol frères, assurée auprès des Souscripteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident des sociétés CEL Holding, Oniris, CI, Allée des marronniers, Diva France, de la SCP Chavaux-Lavoir, des sociétés Contant-Cardon, Jérôme Cabooter

Source officielle
CC

soc

61372660cd5801467742516f

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Catry, dont le siège est à Comines (Nord), route d'Armentières

Source officielle

Page 2 sur 118

← PrécédentSuivant →