AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CALENGE
02/10/2026
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CALENGE LARQUEMAIN
l'acquisition d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou d'un ou plusieurs terrains aux fins d'édification d'un ou plusieurs immeubles et l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles. éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
17/09/2026
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CALENGE
23/09/2025
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CALENGE
08/10/2024
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CALENGE
14/03/2024
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