Codes de loi français

Article 1

présent : :---------------------:---------: : Porcs à : : : l'engraissement : 26 : : Truies : : : : Naisseurs : 5, 4 : : Naisseurs-: : : engraisseurs : 2, 7 : : Poules pondeuses et : : : reproductrices : 600 : : Poulets de chair

Article D644-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 53

. ― Les eaux-de-vie ne peuvent être expédiées des chais des opérateurs habilités et commercialisés sous l'appellation d'origine avant cette déclaration de revendication.

Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités selon lesquelles doit être tenu le registre d'élevage visé au II de l'article L. 234-1 du code rural et de la pêche maritime, pour tous les animaux des espèces dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être

Article 3

Les exploitations ayant des bâtiments construits avant la publication du présent arrêté et réalisant jusqu'à cette date une production de volaille de chair label rouge disposent d'un délai s'achevant au 31 décembre 2014 pour se mettre en conformité avec

Article Annexe 19

-Disposer de compétences pour travailler en groupe et pour animer une équipe au vignoble, en cave ou au chai.

Article R234-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64

En application de l'article L. 5144-1 du code de la santé publique, il est interdit à tout détenteur d'animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine : 1° De détenir des médicaments vétérinaires contenant des substances

Article R5141-123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la durée de l'autorisation d'importation parallèle délivrée à un propriétaire ou un détenteur professionnel d'animaux relevant d'espèces dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine

Article 2

Boulogne-Billancourt Lycée Jacques Prévert Numérique Colombes Lycée Claude Garamont Graphisme Courcouronnes Lycée Georges Brassens Evénement Sartrouville Lycée Jules Verne Spectacle Sèvres Lycée Jean-Pierre Vernant Graphisme Vauréal Lycée Camille

Article R234-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

application de l'article L. 412-1 du code de la consommation, lorsque certaines substances chimiques ou biologiques pouvant présenter un danger pour la santé publique sont destinées à être administrées directement, en nature ou autrement, aux animaux dont la chair

Article 4

Agneaux, agnelles : 0,08 : : Chèvres : 0,20 : : Porcs à : : : l'engraissement : 0,23 : : Truies : : : : Naisseurs : 1,11 : : Naisseurs : : : engraisseurs : 2,22 : : Poules pondeuses et : : : reproductrices : 0,010 : : Poulets de chair

Article Annexe 40

Rue Clément-Perrot, de la rue de la Glacière jusqu'à la rue Camille-Groult. Ilot Camille-Groult Rue Camille-Groult, côté impair de la rue Clément-Perrot à la rue de Choisy, du numéro 115 au numéro 61.

Article 54-0 BV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 07

Ils doivent, dans cette hypothèse, fournir une caution garantissant le paiement des droits correspondant aux capsules sorties des chais.

Article R5141-123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

-La demande est introduite : 1° Par un vétérinaire ou un pharmacien, à la demande du responsable de la garde de l'animal ou des animaux, pour les médicaments destinés aux animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ou

Article 8

fait l'objet d'un changement de compte au cours du mois précédent ; -annuellement, au plus tard le dixième jour du deuxième mois qui suit la clôture de son exercice commercial, le résultat de l'inventaire physique des stocks détenus dans chacun de ses chais

Article R234-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

L'administration de médicaments vétérinaires mentionnés à l'article D. 234-6 aux animaux des espèces dont la chair ou les produits sont destinés à l'alimentation humaine doit être effectuée par le vétérinaire prescripteur.

Article R5141-123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 59

N'est pas soumise à autorisation d'importation, par dérogation à l'article R. 5141-123, l'importation de médicaments vétérinaires à destination exclusive des animaux dont la chair ou les produits ne sont pas destinés à la consommation humaine, dès lors

Article 1

Une déclaration préalable d'enrichissement doit être souscrite, par campagne, pour chaque chai de vinification où sont tenus les registres de manipulation, au plus tard deux jours avant le début de la première opération, auprès du service des douanes

Article 1

mobilière privée (B.I.M.P.), de la Banque de Paris et des Pays-Bas, de la Banque parisienne de crédit au commerce et à l'industrie, de la Banque régionale de l'Ain, de la Banque régionale de l'Ouest, de la Banque de l'Union européenne, de la Banque de Chaix

Article 2

Dans le cas où le chai de distillation fait également usage pour le vieillissement d'alcool, sa capacité maximale de stockage n'excède pas 200 mètres cubes et sa surface 300 mètres carrés.