Les denrées périssables, c'est-à-dire les denrées alimentaires qui peuvent devenir dangereuses du fait de leur instabilité microbiologique lorsque la température d'entreposage n'est pas maîtrisée, doivent être transportées dans les conditions fixées par

Article ANNEXE 1

—

En cas d'accident électrique, il faut dégager l'accidenté, c'est-à-dire le soustraire au contact de tout conducteur ou pièce sous tension, mettre en oeuvre d'extrême urgence la réanimation et faire prévenir un médecin et les secours publics.

Article 2

—

Boulogne-Billancourt Lycée Jacques Prévert Numérique Colombes Lycée Claude Garamont Graphisme Courcouronnes Lycée Georges Brassens Evénement Sartrouville Lycée Jules Verne Spectacle Sèvres Lycée Jean-Pierre Vernant Graphisme Vauréal Lycée Camille

Article 2

—

L'agent en mission, en formation ou en stage pour le compte de l'administration est incité à recourir au voyagiste sous contrat avec les ministères sociaux pour l'organisation de ses déplacements, c'est-à-dire la réservation et l'émission de titre de

Article R4123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 24

Code des transports

Le saisissant doit, à peine de caducité, dans le délai de trois jours, notifier au propriétaire copie du procès-verbal de saisie et le faire citer devant le juge de l'exécution du lieu de la saisie pour voir dire qu'il sera procédé à la vente des choses

Article 2

—

Cette croix est conforme au modèle institué par le décret du 23 avril 1915 pour l'application de la loi du 8 avril 1915, c'est-à-dire en bronze florentin du module de 37 millimètres, à quatre branches avec, entre les branches, deux épées croisées.

Article D646-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

Code rural (nouveau)

Sur les superficies de jeunes vignes en première et deuxième feuille, c'est-à-dire l'année de leur plantation avant le 31 juillet et l'année suivante, il ne peut être déclaré en récolte et revendiqué aucun produit vitivinicole bénéficiant d'une indication

Article 1

—

L'article 4 du décret n° 78-293 du 10 mars 1978 précise que : Les dispositions du décret du 29 novembre 1967 susvisé c'est-à-dire le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 demeurent applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon.L'indemnité

Article 457

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66

Code de procédure pénale

Si d'après les débats la déposition d'un témoin paraît fausse, le président, soit d'office, soit à la requête du ministère public ou de l'une des parties, fait consigner aux notes d'audience les dires précis du témoin.

Article 10

—

Les chercheurs bénéficient d'un accès aux données individuelles, c'est-à-dire comprenant l'adresse précise des logements, par l'intermédiaire d'un centre d'accès sécurisé.

Article Annexe 40

—

Rue Clément-Perrot, de la rue de la Glacière jusqu'à la rue Camille-Groult. Ilot Camille-Groult Rue Camille-Groult, côté impair de la rue Clément-Perrot à la rue de Choisy, du numéro 115 au numéro 61.

Article 1.1

—

dimensions, y compris ceux d'une jauge brute inférieure à 500, qui transportent des cargaisons en vrac de produits chimiques dangereux ou de substances liquides nocives (NLS) autres que le pétrole et que les produits inflammables de même nature, c'est-à-dire

Article SA 1

—

. - On entend par "bloc-salle" l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, telle que définie ci-dessous, les halls, dégagements, foyers, etc.

Article 9

—

Les trains d'approvisionnement de chantiers et d'acheminement de matériel en dehors des zones de chantiers, c'est-à-dire des sections de voie du réseau ferré national pour lesquelles il n'est pas offert de capacités commerciales pour cause de travaux,

Article R821-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 17 > 92

Code de justice administrative

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 821-1, le délai de recours en cassation contre une décision avant-dire droit, qu'elle tranche ou non une question au principal, court jusqu'à l'expiration du délai de recours en cassation

Article 5

—

I. ― Chaque générateur d'aérosol ou l'étiquette qui y est attachée, dans le cas où il n'est pas possible de porter des indications sur le générateur d'aérosol en raison de ses petites dimensions, c'est-à-dire dont la capacité totale égale ou inférieure

Article 15.10

—

manière à maintenir la concentration de sulfure d'hydrogène à un niveau inférieur à la moitié de la limite inférieure d'explosivité de ce produit dans tout l'espace des citernes occupé par de la vapeur et dans toutes les conditions de transport (c'est-à-dire

Article R213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82

Code forestier (nouveau)

En cas de difficultés sur la fixation des limites, les réquisitions, dires et observations contradictoires sont consignés au procès-verbal.

Article L241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

Code rural (nouveau)

Le secret professionnel du vétérinaire couvre tout ce qui est venu à la connaissance du vétérinaire dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire ce qui lui a été confié mais également ce qu'il a vu, entendu ou compris.

Article 3

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formation professionnelle maritime est la date d'effet de revalidation entendue comme la date portée sur le titre de formation professionnelle maritime à laquelle son titulaire remplit les conditions d'obtention de revalidation de son titre, c'est-à-dire

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