Sans préjudice du droit à compensation des charges d'investissement mentionné à l'alinéa précédent, l'Etat assure, jusqu'à leur terme, le financement des opérations de réalisation des lycées d'enseignement général, technique et professionnel du Mont-Dore

Article ANNEXE 11

—

Rue Paul-et-Camille-Thomoux du n° 102 au n° 190. Rue du Verger du n° 1 au n° 23. Traversée de la ligne de chemin de fer de Juvisy à Argenteuil jusqu'à l'angle sud de la parcelle AP 356 incluse.

Article 4

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de détention avant le 1er mai 2020 : -Acridotheres tristis (Linnaeus, 1766) : Merle des Moluques, Martin triste -Lepomis gibbosus (Linnaeus, 1758) : Perche-soleil, Achigan à petite bouche, Boer, Calicoba, Perche arc-en-ciel, Perche argentée, Perche dorée

Article Annexe 3 aux articles R. 113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 87 > 43

Code du patrimoine

Décret n° 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration. Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau.

Article 1

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Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Chassagne, Chastreix, Châtelguyon, Compains, Courgoul, Cournols, Cros, Dauzat-sur-Vodable, Egliseneuve-d'Entraigues, Espinchal, La Godivelle, Laqueuille, Loubeyrat, Manzat, Mazayes, Mazoires, Le Mont-Dore

Article Annexe

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public du musée Rodin A compter du 1er janvier 1991 Académie de France à Rome Ecole du Louvre Ecole nationale supérieure de la photographie Etablissement public de l'Opéra Bastille Etablissement public de la porte Dorée-Cité

Article ANNEXE 4

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rue Pierre-Curie ; - rue Pierre-Curie jusqu'à la rue Louis-Raynal ; - rue Louis-Raynal jusqu'à la rue Cuvier ; - rue Cuvier (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à l'avenue d'Augsbourg ; - avenue d'Augsbourg jusqu'à la rue Camille-Desmoulins

Article 10

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La cravate de couleur bleu louvetier est parsemée de têtes de loup de couleur dorée. Le pull-over brodé " Lieutenant de louveterie " sur la bande de poitrine assorti. Le pantalon droit ou fuseau est en drap vert bronze de même tissu.

Article 2

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L'établissement a les missions suivantes : 1° Au titre de l'ensemble constitué par la Cité nationale de l'histoire de l'immigration et l'aquarium : a) Préserver, gérer et mettre en valeur l'ensemble culturel et patrimonial du palais de la porte Dorée

Article Annexe

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Mont-Dore (Le) 26 183 25 683 500 341 18. Nouméa 98 806 97 579 1 227 0 19. Ouégoa 2 973 2 132 841 751 20. Ouvéa 7 984 3 392 4 592 4 421 21. Païta 17 203 16 358 845 307 22. Poindimié 6 242 4 818 1 424 992 23.

LEGIARTI000030172798

—

Mont-Dore (Le) 27 939 27 155 784 424 18. Nouméa 101 909 99 926 1 983 0 19. Ouégoa 3 198 2 360 838 774 20. Ouvéa 8 302 3 374 4 928 4 824 21. Païta 21 583 20 616 967 316 22. Poindimié 6 358 4 868 1 490 1 220 23.

LEGIARTI000049591158

—

Mme ADOUE Camille LISTE N° 24 : L'EUROPE ÇA SUFFIT ! 1. M. PHILIPPOT Florian LISTE N° 25 : NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS 1. M. HUSSON Edouard LISTE N° 26 : FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTE 1. M.

LEGIARTI000028202750

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Sa durée d'affinage à nu à l'air libre est de trois semaines au moins de manière à ce qu'il présente une croûte dure et sèche de couleur jaune dorée à brun clair. Sa teneur en matière sèche doit être au minimum de 62 %.

Article Annexe III

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Allier dans son entrée dans le département du Puy-de-Dôme, Sioule, Dore, Sioulet. DDE 63 DDE 63 Sans objet Loire supérieure. Loire depuis son entrée dans le département de la Loire jusqu'à Baugy et Bourg-le-Comte.

Article Annexe 36

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Route d'Espagne, des deux côtés de la voie, ainsi que l'impasse Camille-Langlade, y compris la parcelle 55540 BR 14, jusqu'à l'échangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies. Echangeur de l'avenue du Corps-Franc-Pommies jusqu'à la route de Seysses.

Article ANNEXE 30

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rue Ferdinand-Léger jusqu'à la limite Est des parcelles section CV n°s 235, 83, 77, 78, 79 et 80 ; - limite Est de la parcelle section CV n° 80 jusqu'à la rue Progin ; - rue Progin jusqu'à la rue Claude-Lorrain ; - rue Claude-Lorrain jusqu'à la rue Camille-Corot

Article (10 à 14)

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Capelle SAINT-AFFRIQUE 12 Boulevard de la Capelle Rue du chanoine Coste SAINT-AFFRIQUE Rue des Douze Etoiles SAINT-AFFRIQUE 12 Rue des Douze Etoiles Boulevard de la Capelle SAINT-AFFRIQUE Boulevard Camille

Article ANNEXE

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des cours d'eau ou parties de cours d'eau situés dans le département et désignés du 1° au 10°. " Département du Puy-de-Dôme Tous les cours d'eau et plans d'eau de 1re catégorie, à l'exception de : 1° La Sioule, à l'aval du barrage de Queuille ; 2° La Dore

LEGIARTI000032711150

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Montreuil 93 Centre hospitalier de Saint-Denis Saint-Denis 93 Centre cardiologique du Nord Saint-Denis 93 Clinique de l'Estrée Stains 93 Hôpital privé du Vert-Galant Tremblay-en-France 94 Hôpital Saint-Camille

Article B

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Mycoplasme de la Flavescence Dorée. Flavescence dorée de la vigne. Réunion. Mycoplasme du Grassy Shoot. Canne à sucre. Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Mycoplasme du White Leaf. Canne à sucre.

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