Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.

Article 2

—

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

LEGIARTI000050672742

—

6583328 2022_01_03-03 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2021_LOT1_ZN_03_05 Montaigu-le-blin BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 739040 6577196 2021_LOT1_ZN_03_05_S1 1 La Poste 739308 6577435 2022_01_03-04 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2021_LOT1

Article Annexe 3

—

DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT RÉGION COEFFICIENT R Ain 1 Rhône-Alpes 1,09 Aisne 2 Picardie 1,15 Allier 3 Auvergne 1,09 Alpes-de-Haute-Provence 4 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Hautes-Alpes 5 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Alpes-Maritimes

Article Annexe II

—

TERRITORIAL Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes, à l'exclusion des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne Auvergne - Rhône-Alpes

Article 10 septies

—

Sont prises par le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes les décisions administratives individuelles suivantes :

Article D4321-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 78

Code de la santé publique

Les épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4321-6 sont organisées par l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes.

LEGIARTI000032578491

—

Ain Bellegarde 743005 Rhône-Alpes Ain Bourg-en-Bresse 764001 Rhône-Alpes Drôme Montélimar 761007 Rhône-Alpes Drôme Valence 763029 Rhône-Alpes Drôme Valence TGV Rhône-Alpes Sud 746008 Rhône-Alpes Haute-Savoie Annecy 747006 Rhône-Alpes Isère

LEGIARTI000051251706

—

Ordres de payer DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE BOUCHES-DU-RHÔNE Direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône CALVADOS Direction départementale des

Article Annexe II

—

MODÈLE D'ATTESTATION DE RÉUSSITE Attestation de réussite Le directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, Le directeur général

Article 1

—

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants :

Article 1

—

A titre expérimental et jusqu'au 30 novembre 2021, dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur général de l'agence régionale de santé peut déroger à une norme réglementaire dans les

LEGIARTI000026944269

—

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace : Aquitaine : Bourgogne : Centre : Haute-Normandie : Ile-de-France : Languedoc-Roussillon : Limousin : Lorraine : Nord - Pas-de-Calais : Provence-Alpes-Côtes d'Azur

Article 18

—

En ce qui concerne les élections au conseil d'administration du centre interdépartemental Rhône-Alpes (Ain, Loire, Rhône), au préfet du département du Rhône ; 6.

Article 8

—

L'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme est réunie par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui en fixe le règlement.

Article 6

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Le concours est ouvert par le préfet de région de la région Rhône-Alpes et annoncé deux mois à l'avance par publication au Journal officiel de la République française.

LEGIARTI000029479043

—

Programme CTE transnational MED Préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches du Rhône Régions intégrées au périmètre : Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Rhône-Alpes.

Article 1

—

La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante : Désignation de l'emploi SGAR Rhône-Alpes. SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 1

—

emploi d'ingénieur hors classe du génie sanitaire dans la limite des emplois créés à cet effet sont : - les directions régionales des affaires sanitaires et sociales du Centre, d'Ile-de-France, de Lorraine, de Midi-Pyrénées, du Nord-Pas-de-Calais et de Rhône-Alpes

Article D131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

Code forestier (nouveau)

Les dispositions de cet article sont applicables aux landes, garrigues et maquis dans les départements suivants : Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Charente, Charente-Maritime

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