: LE RECTORAT DE LA REGION ACADEMIQUE DE [Localité 1] représenté par Madame la Rectrice de l'académie de [Localité 1] domiciliée en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Catherine

NIMES Représentée par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL EB ARCHI immatriculée au RCS RODEZ sous le N° 494 050 578 prise en lapersonne

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, assistée de Mme Catherine, greffier

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, assistée de Mme Catherine, greffier

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, assistée de Mme Catherine, greffier

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, assistée de Mme Catherine, greffier

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ott, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, assistée de Mme Catherine, greffier

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APPELANTES : SAS NOVOCERAM PRODUITS CERAMIQUES prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI Orti Laveyron 26240 ST VALLIER SUR RHONE SA GRUPPO CONCORDE S. P.