Le canton n° 6 (Breteuil) comprend les communes suivantes : Ambenay, Les Baux-de-Breteuil, Bémécourt, Bois-Anzeray, Bois-Arnault, Bois-Normand-près-Lyre, Les Bottereaux, Breteuil, Broglie, Capelle-les-Grands, Chaise-Dieu-du-Theil, Chamblac, Chambord,

Article L428-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

l'article L. 161-4 du code forestier et, pour leur seule constatation, les agents mentionnés au II du même article, commissionnés à raison de leurs compétences en matière forestière et assermentés à cet effet ; 3° Les agents du domaine national de Chambord

Article L161-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Code forestier (nouveau)

Il en est de même, dans le domaine national de Chambord, des agents de l'établissement public.

Article L437-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

Article ANNEXE

—

487 ; son affluent le Mussy ; les affluents et sous-affluents du Sornin en aval du pont de la route nationale 487. 12° Les affluents de l'Arroux en amont du pont de Toulon-sur-Arroux, à l'exception de la Drée et de ses affluents et du ruisseau de Chambord

LEGIARTI000043239680

—

(ONEMA) ; ― l'Office national des forêts (ONF) ; ― le Parc amazonien de Guyane ; ― les parcs nationaux : Cévennes, Ecrins, Guadeloupe, Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, La Réunion, Vanoise ; ― parcs nationaux de France ; ― domaine national de Chambord

LEGIARTI000046891314

—

(ONEMA) ; ― l'Office national des forêts (ONF) ; ― le parc amazonien de Guyane ; ― les parcs nationaux (Cévennes, Ecrins, Guadeloupe, Mercantour, Port-Cros, Pyrénées, La Réunion, Vanoise) ; ― Parcs nationaux de France ; ― Domaine national de Chambord

LEGIARTI000032578491

—

Châteauroux 571240 Centre Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps 571000 Centre Indre-et-Loire Tours 543017 Centre Loiret Fleury-les-Aubrais 684001 Centre Loiret Montargis 543009 Centre Loiret Orléans 574004 Centre Loir-et-Cher Blois - Chambord

LEGIARTI000051471571

—

alternatives ComUE Lyon Saint-Étienne-I ComUE Lyon Saint-Étienne-II ComUE Lyon Saint-Étienne-III Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres Conservatoire national des arts et métiers CY Cergy Paris Université Domaine national de Chambord

Article Annexe

—

Département de Loir-et-Cher Communauté de communes du pays de Chambord. Tourisme nature au pays de Chambord. Département de la Loire Communauté de communes de montagne du Haut Forez. Création d'un pôle bois réunissant des outils collectifs.

LEGIARTI000032916791

—

coulées de boue du 28 mai 2016 au 4 juin 2016 Communes d'Angé, Autainville (1), Avaray, Averdon (1), Bauzy (1), Beauvilliers (1), Billy, Blois, Bonneveau (1), Bracieux (2), Briou (1), Candé-sur-Beuvron, Cellettes (1), Chailles, Chambon-sur-Cisse (1), Chambord

LEGIARTI000028252328

—

Filière liège en Maremne et Marensin Communauté de communes du Gabardan Energies renouvelables Département de Loir-et-Cher Syndicat mixte du Pays de Grande Sologne Forêt : filière bois énergie Communauté de communes du Pays de Chambord

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Code du patrimoine

Elles peuvent présenter un écart de contenance avec les bornages des terrains, si ces terrains ont fait l'objet d'un bornage. 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) : - Carte : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait

Article Annexe II

—

la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015 Communes de Bauzy, Cellettes, Chailles, Chemery, Cheverny, Chouzy-sur-Cisse, Coulanges, Fontaines-en-Sologne, Fougères-sur-Bièvre, Fresnes, Lestiou, Marcilly-en-Gault, Mer, Mont-près-Chambord

LEGIARTI000049827483

—

Etablissement public du domaine national de Chambord. Etablissement public Mobilier national. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie. Etablissement public du musée du Louvre. Etablissement public du musée du quai Branly.

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