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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094df
3 octobre 2024
bureau de PARIS Société SCCV DOMAINE VIRIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Christophe
68e5f347e11beca089b88de4
7 octobre 2025
DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [E] [T] née le 19 Janvier 1975 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe
679336b1cc9763289b725114
23 janvier 2025
Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [Y] [P] né le 21 Décembre 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Christophe
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
la Cour, et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue Bontemps 60940 ANGICOURT Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour, et ayant pour avocat Me Christophe
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
Cour et plaidant par Me WEYL, avocat au barreau de PARIS SARL GUILLOU et Cie 27 rue Bontemps 60940 ANGICOURT Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me Christophe
2ème Chambre
DTA_2201207_20240222
22 février 2024
A C, représentés par Me Guevenoux-Glorian, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à leur payer la somme de 70 000 euros, en
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