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22 résultats pour « Clémence FREYDEFONT »

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TYPE

DATE

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304475_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A C, demeurant 18 quai Jean-Baptiste Clément à Alfortville (94140), représenté par Me Hagège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2206385_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport ; - Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, qui a lu ses conclusions.

Source officielle

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