TRANSPORTS ROCHAIS BONNET COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2007 APPELANTE : S.A.S.

technicienne prestations maladie ; que le règlement intérieur de la caisse a été complété le 10 février 2004 par une note de service interdisant « le port de vêtements ou d'accessoires positionnant clairement

René B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 8°) Mme Christiane C..., demeurant Petit Martinet à Saint-Clair de la Tour du Pin (Isère), 9°) Mme Elisabeth C..., demeurant le Petit Martinet

BONNET au titre du préjudice matériel à la somme de 15. 440, 04 euros et d'AVOIR après compensation des sommes versées par la compagnie GROUPAMA, assureur dommagesouvrages, condamné l'EARL BONNET à verser

Fernand BONNET, Mlle Eliette CARLES, M. Robert PASSET, M. Ernest ROUZIER, M. André GOUZON, M. Eric CAUSSE, Mme Claire AVESQUE, épouse BARTENEIFF, M. René ROUX, M.

à savoir : - La fabrication de produits similaires à partir des recettes créées par la SARL Johann Bonnet ; - Les dénominations spécifiques utilisées par la SARL Johann Bonnet pour ses produits ; -

N'étant pas saisie d'une demande d'infirmation de dispositions du jugement clairement identifiées par les dernières conclusions de la société Bonnevie et Fils, la cour ne saurait statuer sur une demande

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse, Claire X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le

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Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Séné, conseillers, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Y... et Z..., Mmes B... et C..., salariés de la Maison de retraite Alexis Bonnet mutuelle Adret, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur employeur en paiement de diverses

Il s'agit d'un chemin d'exploitation qui part de la route de Saint Bonnet et conduit à l'Olivet.

VERIFICATION DU DEBIT EVENTUEL DE BONNET", LA VALEUR ACTUELLE DES PARTS ; QUE LA COUR D'APPEL, EN RELEVANT QU'IL RESULTE DU COMPTE D'AMORTISSEMENT QUE BONNET RESTAIT DEVOIR 433 FRANCS ET "QU'IL N'A

BONNET FRERES C/ Société ENTREPRISE JEAN LEFEBVREMEDITERRANEE EJL MEDITERRANEE S.A.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.