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8 448 résultats pour « Clusner-Godt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3d89ba5988459c599a5

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

qu'après agrément de la marchandise donné par l'acheteur ; qu'en l'espèce, où la société Larsen a expressément fait valoir son refus d'accepter le lot d'eaux de vie de la récolte 1996 à raison d'un goût

Source officielle

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CC

comm

61372302cd58014677404485

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

X..., président du conseil d'administration de la SA Godet entreprise, mise en liquidation judiciaire par jugement du 11 décembre 1992, avec une date de cessation des paiements fixée au 15 novembre 1992

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407e1f

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

à l'activité de coiffeuse pour laquelle elle présentait pourtant une aptitude et une qualification professionnelles, l'obligeant ainsi à se réorienter vers un autre métier correspondant moins à ses goûts

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d645

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

dessin de préservatifs, alors qu'il est connu de tous que l'église catholique, par la voix du pape Jean-Paul II, refuse l'usage du préservatif, a pour effet de créer un amalgame provocateur, de mauvais goût

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300245

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

établi en l'espèce que l'ouvrage d'origine n'était pas étanche, ce qui se manifestait déjà soit par des infiltrations directes, soit par un phénomène de condensation à l'origine d'infiltrations par « goutte-à-goutte

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7b6

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Alliance n 10...cette eau-de-vie goûte 10 ans... ; Réserve spéciale Alliance n 20 ...cette eau-de-vie goûte 20 ans... ; Fontvieille Alliance n 35 ... cette eau-de-vie goûte 35 ans... ; XO... ce cognac

Source officielle
CC

comm

61372279cd580146773fd6bc

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

début du siècle dernier, sans prendre en considération l'effort de créativité qu'elle avait développé, ayant attribue a son dessin Bonis 78 des traits particuliers, lui conférant un style moderne au goût

Source officielle
CC

comm

61372433cd580146774137f1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2002), que la société Danone a introduit sur le marché français en avril 1996 un produit dénommé Actimel, lait fermenté à boire de goût

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e88c

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

position 32-10 du tarif qui vise les "couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed04

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

éléments du délit ne sont précisés ; qu'en l'espèce actuelle, il résulte du jugement de première instance que le tribunal saisi d'une citation par laquelle il était reproché au demandeur "de s'être à Cluses

Source officielle
?

ADLC

ADLC:95-D-60

droit de la concurrence

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Société réunionnaise d'irrigation goutte-à-goutte et de la S.A. Sodiha

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372436cd580146774139b1

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), rendu sur une requête en omission de statuer après un précédent arrêt du 3 novembre 2000, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 5 rue Godot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200254

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Est, des travaux de terrassement sur la voirie afin de rechercher la cause de la panne sur le réseau électrique enterré ; que lors des travaux, le godet

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B

6137264dcd580146774247fc

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

commettre les actes reprochés, le témoignage de Mme C... est tout à fait contraire "concernant mon activité, j'étais ATSEM l'après-midi, mon travail consistait à aider le maître pour les tâches comme le goûter

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062f1

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Mlle B... pour suppléer à l'absence de deux salariées ayant opté pour un temps réduit, ne pouvait dès lors être requalifié en contrat à durée indéterminée en raison du fait qu'elle aurait remplacé à Cluses

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a3b

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Y... qui, en manoeuvrant un engin muni d'un godet, mis à sa disposition par M.

Source officielle
CC

comm

6137249dcd58014677416f25

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

même si les deux boissons cohabitent souvent sur les linéaires des commerces ; qu'en statuant ainsi, sans dire si compte tenu des critères de choix relevés par les experts qui sont, dans l'ordre, le goût

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236c4

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

et à une interdiction de dix ans du territoire national ; "aux motifs qu'eu égard à la particulière gravité des faits concernant plusieurs dizaines voire centaines de ressortissants turcs et par le goût

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e684

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir réintégrer dans la communauté la somme de 202 380,80 francs correspondant au prix de vente du fonds de commerce "Le goûter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200796

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[C] travaille sous sa direction; que le changement du godet est intervenu à la seule initiative de M.

Source officielle