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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre B
61631524e03efc4516bd2e54
13 octobre 2011
13 octobre 2011
BAUFAR IMMOBILIER [J] [K] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP MAYNARD SIMONI Décision déférée à la Cour :
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f2
13 décembre 2011
13 décembre 2011
APPELANT Monsieur [D] [W] demeurant [Adresse 10] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre A
6162558cbfc8340a0e74b861
12 décembre 2013
12 décembre 2013
INTIMES Monsieur [R] [U], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
le siège social est sis [Adresse 1] représentée par SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6162da7bdda066944ee0e927
27 septembre 2012
27 septembre 2012
l'enseigne LOU LAMPARO, demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e21
20 octobre 2011
20 octobre 2011
APPELANTS Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour Madame [R] [I] née
Source officielle8e Chambre C
616250f1929f6bffa995b2e8
9 février 2012
9 février 2012
APPELANTE Madame [G] [T] divorcée [B] née le [Date naissance 2] 1951, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour INTIMES LE CAUTIONNEMENT
Source officielle3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
20 octobre 2011
422 066 613 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice prise en sa qualité d'assureur de la SOCIETE AZUR TRINITE sise [Adresse 3] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle4e Chambre B
6162678b12fe6a3e85a6c87f
20 juin 2013
20 juin 2013
naissance 2] 1933 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Lionel MARTINO DE LUCA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle2e Chambre
6162e0791120e9a89a34a5e3
11 octobre 2012
11 octobre 2012
siège social est sis [Adresse 10] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle1re Chambre B
616348fa543823d76b0317a7
24 novembre 2011
24 novembre 2011
2011 HF N° 2011/732 Rôle N° 10/23102 [I] [K] [G] C/ [N] [J] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre C
615e0e38c25a97f0381f538d
6 février 2014
6 février 2014
Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (59), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle11e Chambre B
6162f6e4b807dfe813d2962c
1 décembre 2011
1 décembre 2011
APPELANTE SARL PARKING DES QUAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL
Source officielle8e Chambre A
6162fa8d687317f24325aef3
2 février 2012
2 février 2012
substitué par Me Nicolas MILANINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SAS FONCIA GRAND DELTA, dont le siége social est [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle15e Chambre A
61631517e03efc4516bd2d90
16 décembre 2011
16 décembre 2011
qualité de liquidateur des opérations d'Assurances de la SA INDEPENDANT INSURANCE né le [Date naissance 2] 2008 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle2e Chambre
61631c5348f63659ca90a5e5
9 novembre 2011
9 novembre 2011
CENTRIMEX FRANCE, agissant par son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant
Source officielle1re Chambre B
6162cc38fea1086acdbe41ff
26 janvier 2012
26 janvier 2012
ORSUD [G] [V] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1re Chambre A
61631524e03efc4516bd2e50
29 mai 2012
29 mai 2012
Maître [D] [F] demeurant [Adresse 8] représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle3e Chambre B
616333d4f74a27a178b843c5
20 octobre 2011
20 octobre 2011
FABRICATION & DE DISTRIBUTION DE PRODUITS DE SECURITE RCS D'ANTIBES 417 620 333 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE
Source officielle8e Chambre A
6163278f33484180ee7228b9
3 novembre 2011
3 novembre 2011
ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 N° 2011/ 699 Rôle N° 10/10890 SCI L'ATHENA C/ [N] [I] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL
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