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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372136cd580146773f1e4d
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Christine
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4e
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Marguerite
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e4f
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Marcelle
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e50
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Séverine
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e51
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Laurence
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e54
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mlle Claudine
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e55
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e56
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Mariane
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f34
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f36
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ec
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Catherine
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ed
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Luce X..
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1ac9
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f35
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Sylvie Y
Source officielleRétention Administrative
69d9e41bcdc6046d47d9cfdb
8 avril 2026
8 avril 2026
APPELANT Monsieur [S] [V] [F] né le 23 octobre 1996 à [Localité 1] (Colombie) de nationalité colombienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01126
21 août 2024
21 août 2024
Une demande d'extradition a été adressée aux autorités colombiennes. 6. Suite à son extradition M. [P] a été incarcéré le 27 janvier 2024. 7. Le 25 avril suivant, M.
Source officiellecomm
61372665cd580146774253e1
17 juin 1997
17 juin 1997
France, dont le siège est 7, terrasse des Reflets, 92081 Paris La Défense, 5°/ la compagnie La Neufchâteloise, dont le siège est à Neufchâtel (Suisse), et la direction pour la ..., 6°/ la société Collomb
Source officiellecr
613725b9cd580146774200ce
8 juin 1999
8 juin 1999
18 mois d'emprisonnement avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 2 ans, outre une peine de 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que, "avec Didier X..., Bernard Y... a créé la société Colorbat
Source officiellecr
61372598cd5801467741f13d
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Michel, - RIFFAUD Colombe, épouse BUCAILLE, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1996, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f09a2
3 mai 1989
3 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DELOUSTAL et COLOMB, société anonyme, dont le siège est à Nîmes (Gard
Source officiellePage 2 sur 569