Charles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, en date du 18 juillet 1995 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

inopposable à ces victimes ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la Macif était l'assureur du véhicule avec lequel le docteur Y... avait causé le préjudice des parties civiles

constater que l'état des connaissances scientifiques au jour de la mise en circulation du « Mediator », ou à tout le moins au moment de la prescription du médicament à Mme [G], permettait à l'évidence

[V] [I] des chefs d'abus de confiance, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 6 janvier 2016 où étaient présents

existantes dans de la nomenclature des risques mais supprimé la catégorie de risque à laquelle se trouvait rattaché le personnel des sièges sociaux et des bureaux ; qu'en affirmant, pour juger que suite

. ; "aux motifs qu'il est constant que la jeune Anne-Julie C..., âgée de 11 ans seulement, avait le libre usage de la jument "Odwen"; qu'Evelyne C... avait estimé que sa fille, malgré son jeune âge

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1993, qui, pour abus de confiance et exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée

être sérieusement contesté que le délit de construction d'une maison individuelle sans garantie de livraison, sans contrat et sans assurance de responsabilité, fait courir au maître de l'ouvrage un risque

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande aux fins de déclarer abusive la clause du contrat de prêt faisant peser le risque de change sur l'emprunteur, alors : « 1°/ que la conclusion

de confusion, dans l'esprit du consommateur d'attention moyenne, avec celle d'une entreprise concurrente ; qu'il a été constaté que la demanderesse utilisait à [Localité 1] l'

fixé par le tableau n° 42 pour faire évaluer le déficit audiométrique bilatéral ne peut faire obstacle à la reconnaissance du caractère professionnel de la surdité constatée, dès lors que l'ensemble des

de communication de renseignements résultant de la situation d'un parent proche du salarié, employé dans une entreprise concurrente est de nature à rompre la confiance entre les parties et justifie le

grave, identifié et actuel, est constaté dans l'établissement ; que, dès lors qu'un tel risque est caractérisé, le CHSCT est seul juge de la nécessité de recourir à une mesure d'expertise

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000

relever, pour maintenir la mesure de soins, « les risques au niveau de la santé » de M.

[P], qui leur a signalé avoir constaté une anomalie dans le conditionnement de certaines palettes livrées le matin même. 5. M.

éléments les délits qui sont reprochés au prévenu, malgré ses dénégations et déclarations fluctuantes tout au long de l'enquête et de l'information judiciaire, et contredites par les déclarations constantes

Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis,