Codes de loi français

Article 2

Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - l'exercice d'une permanence éducative auprès des tribunaux pour enfants de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer ; - l'accueil et l'information des mineurs et de leurs familles ; - la

Article Annexe

: Montreuil, : : : : Boulogne-sur-Mer : : : : Calais : : : : : : : Saint-Omer : Saint-Omer : : : : : :=======================:=====================:===================: :=======================:=====================:===================: : :

LEGIARTI000024378747

STEMO de Saint-Omer (Pas-de-Calais) ou STEMOI de Boulogne-sur-Mer Mutation ou déplacement du directeur de l'établissement entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012.

Article 1

aux marques extérieures d'identification, chaque port d'immatriculation des navires et autres bâtiments de mer est identifié par les lettres initiales suivantes : Ajaccio AJ Arcachon AC Audierne AD Auray AY Bayonne BA Bastia BI Boulogne

Article 1

de Bayonne-Pays basque ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Cherbourg-Cotentin ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Colmar et du centre Alsace ; Chambre de commerce et d'industrie territoriale de Boulogne-sur-Mer

LEGIARTI000022780989

Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes et Villeneuve-La-Garenne DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 92 - Hauts-de-Seine Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine - Boulogne

Article Annexe

concernées, les jours et les horaires de restriction de la circulation sont modifiés en fonction de l'évolution des mesures de restriction de la circulation sur le territoire de la commune de Paris, à l'exception du boulevard périphérique, du bois de Boulogne

Article 1

hospitalier régional de Limoges Lorraine Centre hospitalier de Verdun Centre hospitalier régional de Metz Nord - Pas-de-Calais Centre hospitalier de Tourcoing Centre hospitalier de Boulogne

Article 3

Boulogne-sur-Mer. Briey. Brive-la-Gaillarde. Castres. Chalon-sur-Saône. Cambrai. Cherbourg. Cholet. Compiègne. Dax. Dieppe. Dreux. Forbach. La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne. Rambouillet.

Article 1

lesquels l'autorité portuaire doit établir et transmettre au préfet du département le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer sont : Ajaccio, Audierne, Barneville-Carteret, Bastia, Bayonne, Bonifacio, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer

Article 1

la Guyane : le Grand Port Maritime de Guyane ; 18° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port d'Antibes ; 19° Dans le département des Alpes-Maritimes : le Port de Menton ; 20° Dans le département du Pas-de-Calais : les ports de Calais et de Boulogne-sur-Mer

Article ANNEXE 32

rue de la Digue (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la voie de chemin de fer ; - voie de chemin de fer jusqu'à la rue Racine ; - rue Racine (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'au quai de Boulogne

Article 1

, Hesdin, Hesdin-l'Abbé, Heuchin, Heuringhem, Hinges, Houchin, Houdain, Huby-Saint-Leu, Hulluch, Inchy-en-Artois, Isbergues, Isques, Izel-les-Equerchin, La Capelle-lès-Boulogne, La Comté, La Couture, La Madeleine-sous-Montreuil, Morchies, Labeuvrière,

Article ANNEXE

. 91345 Longjumeau. 91377 Massy. 91471 Orsay. 91477 Palaiseau. 91534 Saclay. 91538 Saint-Aubin. 91635 Vauhallan. 91679 Villiers-le-Bâcle. 91692 Les Ulis. 92002 Antony. 92007 Bagneux. 92012 Boulogne-Billancourt

Article Annexe 2

247051 LYS NOIR CHERBOURG 518391 MAITA VANNES 847627 MARIE-CLAUDINE BREST 787127 MARINEMILIE MARSEILLE 145953 MISE EN SEINE ROUEN RO D74 061 NOTRE DAME DE BECQUEREL AURAY 800011 OTHONA SETE 215962 PERCEVAL DOUARNENEZ 321143 PIR 2 BOULOGNE

Article 2

l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, sont placés hors hiérarchie les emplois suivants : 1° Président et procureur de la République des tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Amiens, Angers, Avignon, Beauvais, Béthune, Béziers, Bobigny, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Boulogne-sur-Mer. Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer. Douai. Douai, Cambrai. Dunkerque. Dunkerque, Hazebrouck. Lille. Lille. Valenciennes. Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes. Grenoble.

Article Annexe

conseil : : DEPARTEMENT : grande instance : de prud'hommes : :------------------:-----------------------:-----------------------: : Cour d'appel de Versailles : : : : : : Eure-et-Loir : Chartres : : : : : : Hauts-de-Seine : Nanterre : Boulogne-Billancourt

Article Annexe 1

SIE-C Boulogne-Billancourt-Nord. Ille-et-Vilaine. SIE-C Rennes-Est. Haute-Savoie. SIE-C Annecy.