ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS COTTREL, DONT LE SIEGE EST A FORT-DE-FRANCE (DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE) A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE TARA MARINE CY (LA SOCIETE TARA

, demeurant Post-Colon à Tivoli (Fort-de-France), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Joseph Cottrell

Emile X..., il y a lieu de constater que les divers documents envoyés par des institutions aussi différentes que l'enseignement public, la Caisse primaire d'assurance maladie, la Cotorep les services fiscaux

par Mme Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 juin 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (Section handicapés adultes), au profit de la COTOREP

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Charcu Pac par le groupe coopératif Cooperl et les consorts Levy

relative à la prise de contrôle exclusif de sept sociétés du groupe Conraux par la société Grands Garages du Pas-de-Calais

Le 29 septembre 2009, l'administration des douanes et des droits indirects a procédé au contrôle des opérations d'importation en France d'algues réalisées par la société SAS Foodex (société Foodex). 3

95 %, est devenu incompatible avec sa détention, constitue une question d'ordre technique nécessitant une expertise médicale ; qu'en se limitant à énoncer, pour rejeter la demande de placement sous contrôle

intervenue tardivement, il avait dû faute d'offre sérieuse faite par son employeur, pourvoir seul à sa réinsertion professionnelle et se trouvait intégré à un stage de reclassement professionnel par la COTOREP

Ces appareils sont placés sur un panneau de contrôle pour les branchements à puissance limitée de type 1 ou en coffret pour les branchements à puissance limitée de type 2.

Sur le quatrième moyen du pourvoi n° E 97-30.177 : Attendu que la société CEGELEC fait enfin grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors que la visite et la saisie s'effectuent sous le contrôle

les fonctionnaires de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes intervenaient à la demande du gestionnaire au centre hospitalier spécialisé de Rennes pour contrôler

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Corre Automobiles par la société Holding GGD

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Provalliance par la société Equity Core Holdings

qui est à l'origine de l'incendie ; que Johnson Controls France ne rapporte pas la preuve de ce que les bornes de raccordement internes de ce coffret étaient serrées, faute de produire des contrôles de

X..., engagé le 29 avril 1963 par la société Etablissements René Cottrel en qualité de vendeur, a rédigé le 12 février 1999 une lettre de démission après que son employeur eut découvert qu'il avait liquidé

D..., des sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects - Direction nationale du

du travail, selon la voie administrative, il s'impose au juge judiciaire qui ne peut se fonder sur aucun autre élément de preuve pour déterminer l'aptitude du salarié à reprendre son poste ou pour contrôler