selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 avril 1998), qu'un jugement a déclaré la société anonyme La Coupole et la SCI de Bretagne responsables des troubles anormaux de voisinage subis par les époux X... de Coutard

Y... dès lors que le chiffre d'affaires réalisé par lui pour le compte des établissements Couture sur des produits analogues était très inférieur à celui réalisé avec les produits de la société Tujague

malveillants réitérés et l'a condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis, puis a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Coutances

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de Mme Y... du 1er septembre au 28 octobre 1987 en qualité de couturière

en date du 2 février 2015, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Caen a confirmé, sur l'action civile, le jugement rendu le 11 septembre 2013 par le tribunal correctionnel de Coutances

les époux X... avaient reconnu, dans leurs conclusions devant la cour d'appel, l'existence d'un passage entourant les maisons et débouchant de chaque côté du n° 142 et du n° 160 sur la rue Gustave Couturier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Conard Pama, dont le siège social est ..

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Vestra, qui avait employé Mme X... comme couturière mécanicienne, puis l'avait

caractéristiques de la création mise en vente par la société Vivelotte, ensuite, d'avoir méconnu les termes du débat et le principe de la contradiction en faisant état d'un élément (la disposition des coutures

de 1992 à 1999 dans lequel il a été ajouté qu'une partie non quantifiée de notre production ne se trouve pas dans notre facturation ; qu'en effet lors de la permanence sur le site de Couture-sur-Loir,

d'aucune pièce de la procédure que la lettre adressée le 27 février 1991 par la direction départementale de l'Equipement de la Manche au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée BULGARI PARFUMS COUTURE

de créer un contraste se retrouve dans les jupes des collections L... printemps/été 2012 et automne/hiver 2012, ainsi que dans la jupe HIP commercialisée à l'automne 2013, et que l'utilisation de coutures

successivement entendus la présidente en son rapport, Me Gonzalez de Gaspard, avocat de Monsieur [Q], en ses observations, Mme Meynard, avocate générale, en ses réquisitions, puis il est précisé que « Me Couturier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Hervé Léger le 15 mars 1999, comme vendeuse spécialisée au coefficient 190 de la convention collective de la couture

garantie d'un salaire minimum mensuel de 60 000 francs; que cette garantie ayant été maintenue malgré la signature par Mlle Y... d'un contrat de travail avec l'agence Diva concernant ses prestations de couture

Paris, 19 octobre 1999) que, du 22 juillet au 16 août 1997, les 465 stations d'essence à l'enseigne Leclerc ont, à la suite d'une campagne publicitaire nationale, commercialisé les carburants à prix coûtant

GIE ; Attendu que la société i-BP, venant aux droits du GIE, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'un GIE qui rend des services à ses membres à prix coûtant

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société The European Career counseling group (ECCG), société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e) 2°) la société Groupe Courtaud

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la liquidation d'une société exploitant une usine de confection du May sur Evre (Maine et Loire), la société Prestige couture