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Article ANNEXE

—

Lombardie, La Grande Mare Saint-Etienne-du-Rouvray Cité Château Blanc ; Cité Hartmann, La Houssière Sotteville-lès-Rouen Quartier Fernand-Buisson ; Quartier Gadeau de Kerville Seine-et-Marne (77) Chelles La Grande Prairie Dammarie-lès-Lys

Article Annexe

—

Cesson, Dammarie-les-Lys, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Le Mée-sur-Seine, Melun, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, La Rochette, Savigny-le- Temple, Seine-Port, Vaulx-le-Pénil et Vert-Saint-Denis. Ville nouvelle de Marne-la-Vallée.

Article Annexe I

—

Seine-et-Marne Coupvray 77 Seine-et-Marne Courtry 77 Seine-et-Marne Coutevroult 77 Seine-et-Marne Crécy-la-Chapelle 77 Seine-et-Marne Crégy-lès-Meaux 77 Seine-et-Marne Croissy-Beaubourg 77 Seine-et-Marne Dammarie-les-Lys

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