ultérieurement décidé, la cour d'appel a violé l'article 1793 du Code civil ; 3 ) qu'en condamnant la SCI au paiement de la totalité du prix initialement convenu entre les parties pour la pose d'un dallage

J..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue dari, a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique traduction dans la

Mme [Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique « interprétariat en dari » (H-01.02.33). 2.

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « traduction en langue Dari » (H-02.04.07) et « traduction en langue Pachto » (H-02.04.16

pénale, 211 et 213 du Code de procédure pénale ; excès de pouvoir et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur l'appel des consorts Z..., partie civile, a renvoyé Dargnies

[X] en sa qualité de liquidateur des sociétés Lilnat et Dagi et la société Asteren en la personne de M.

Il fait valoir, au visa des articles 6 et 7 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, que l'annuaire des experts judiciaires ne mentionne aucun expert parlant le dialecte dari et que les terminologies

du nouveau Code de procédure civile) ; 2 ) que la cour d'appel ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de Mme Z... faisant valoir la concomitance rigoureuse entre la pose d'un nouveau dallage

Par cet accord, la société Dabag renonçait à toute action en réparation de la rupture des relations qui avaient existé entre les parties. 2.

responsable après s'être référée, dans les motifs de ses conclusions, au rapport d'expertise judiciaire qui a imputé les désordres d'une part à la décision prise par la société Zedda de remplacer le dallage

alors d'autre part que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, le seul témoin Kicin dont les déclarations n'aient pas varié a toujours affirmé que le coup reçu par X... était en réalité destiné à Darnige

Z..., pour l'exécution des remblais et de la société Vaunac, pour la pose du dallage du sol ; que les architectes ont chargé M.

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.

Mme [Y] a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat Dari (Afghanistan) (H-01.04.07) et interprétariat

le dépôt du rapport, les faits dommageables dans le cadre de cette instance étant connus de manière certaine dès le 26 juin 2008 par la société GTA ( ) tout comme la date de résiliation des contrats DARA

correspondant aux frais de remplacement du produit, est expressément exclu de (sa) garantie » ; qu'en condamnant la société MMA à l'égard des époux [Z] à une somme incluant les frais de remplacement du dallage

Mollard, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre. 8.

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat en langues dari et pachto. 2.