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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372429cd5801467741316c

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

l'analyse des prélèvements d'échantillons effectués sur le corps de son préposé, Henri X..., décédé dans un accident de la circulation survenu à Paris le 31 août 1997 dont ont été également victimes Diana

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207f5

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

directives de ce salarié et qui était en cours d'exécution, ainsi que le prouvent les déclarations du témoin Claude X... relatives aux occupations de la victime à la date des faits, tout comme celles de Diana

Source officielle
CC

civ1

61372498cd58014677416cdb

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

de crédit et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué retient qu'Henriette X... qui, suivant acte notarié du 25 mars 1977 avait affecté l'appartement de la résidence Diana

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23ea

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

DIARRA, 7°/ Monsieur Sekou F..., 8°/ Monsieur Bakary C..., 9°/ Monsieur Kaourou G..., 10°/ Monsieur Emilio H...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00635

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

et/ou l'utilisation d'une information privilégiée au sens de l'article 621-1 du règlement général de l'AMF, notamment les ordinateurs portables et téléphones mobiles des représentants de la société Diana

Source officielle
CC

civ1

6137245acd58014677414cf8

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

droit ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que Moussa Samba X... est né le 30 janvier 1973 à Hadoubéré (Sénégal) de Samba X... né en 1938 à Hadoubéré et de Diarra

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047918cdc6046d4797325d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047af4cdc6046d479778c5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b12cdc6046d47977b57

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047c5ccdc6046d47979574

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c248cdc6046d47f11cd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DIARRA, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL00660

Cassation

16 décembre 2022

16 décembre 2022

l'utilisation d'une information privilégiée au sens de l'article 621-1 du règlement général de l'AMF, sur tout support, notamment les ordinateurs portables et téléphones mobiles des représentants de la société Diana

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a0478facdc6046d47972fd5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

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Annonces BODACC66 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

DIAKAUTO

SIREN 993545169GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion. La location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur. Vente au détail d'équipements automobiles.

16/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

MEDIAKA

SIREN 910346675GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

21/10/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

TRANSDIAKAR

SIREN 983632852GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou location de véhicule industriel avec conducteur, au moyen de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA.

24/01/2024

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Procédures collectives

DIAKAN CONCEPT

SIREN 800559841TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — propreté Multiservices sortie entrée et entretien des containers de poubelles nettoyage Courant de bâtiment et remise en état pour particuliers pour sociétés syndics d'immeubles collectivités et particuliers la vente et la location de tous matériels machines et accessoires se référant a l'activités de bâtiment.

27/12/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DIAKAN CONCEPT

SIREN 800559841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

20/12/2022

Voir →