Codes de loi français

Article 105

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 353-5 du code de la construction et de l'habitation, les logements appartenant à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais réservés aux bénéficiaires

Article Annexe 1

Convention générale de gestion du 29 mars 1989 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les EPIC : Charbonnages de France (CdF), Houillères du bassin du Nord - Pas-de-Calais (HBNPC), Houillères du bassin de Lorraine (HBL),

Article 6

suivantes : Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du Roumois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Didier-des-Bois

Article 13

entreprises où celui-ci a des intérêts, doivent être déduits ou reversés En ce qui concerne les agents de maîtrise, techniciens, employés et cadres administratifs, sont applicables en matière de cumul les règles fixées par la convention collective des houillères

Article 27

. - La candidature, l'élection et les fonctions des délégués de ce personnel seront réglées par les commissions interlocales par analogie avec la convention collective des Houillères Nationales du Nord et du Pas-de-Calais.

Article Tableau I

. ― Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1ZZ 6,80 11. ― Extraction d'hydrocarbures : services annexes 11.1Z Extraction de pétrole 11.1ZZ 1,60 11.1Z Extraction de

Article 1

produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : : DESIGNATION DES : UNITES : : PRODUITS : de : : : perception : :-------------------------------: : Goudrons de : : : houille

Article 1

tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aubenas, Balazuc, Chauzon, Joyeuse, Labeaume, Lachapelle-Sous-Aubenas, Lagorce, Lanas, Laurac-En-Vivarais, Lavilledieu, Lussas, Montreal, Pradons, Rosieres, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Didier-Sous-Aubenas

Article 1

- fabrication d'auramine ; - travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ; - travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du

Article 190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 24

Sont exemptés des droits de douane les produits pétroliers et les houilles destinés à l'avitaillement des navires, à l'exclusion des bâtiments de plaisance et de sport, qui naviguent en mer ou sur les cours d'eau affluant à la mer jusqu'au dernier bureau

Article 1

Didier Grassi ; Mme Brigitte Cormerais ; M. Michel Jauffrit ; Mme Zahra Brochot ; Mme Viviane Weber. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Eric Butot ; Mme Nicole Recht.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 19

du 1er janvier 1986, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : :----------------------------: : Désignation du produit : :----------------------------: : Goudrons de houille

Article Annexe 2

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1.ZZ 4,90 11.

Article Annexe II

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1.ZZ 5,69 11.

LEGIARTI000025097227

Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) 10.1ZZ 6,61 11.

Article ANNEXE

Malemort-du-Comtat. 84072 Mazan. 84075 Méthamis. 84077 Modène. 84080 Monteux. 84081 Morières-lès-Avignon. 84082 Mormoiron. 84088 Pernes-les-Fontaines. 84092 Le Pontet. 84101 La Roque-sur-Pernes. 84108 Saint-Didier

Article 6-1

; 3° Du 1er juin 2009 dans les bassins d'emploi d'Auxerre, Dreux, Les Mureaux-Poissy, Saint-Quentin et la Vallée de l'Arve ; 4° Du 12 juillet 2009 dans le bassin d'emploi d'Hagetmau ; 5° Du 3 octobre 2009 dans les bassins d'emploi de Briey-bassin houiller

Article 3

Obligations émises par les groupements de sinistrés de la guerre 1939-1945 ; Titres émis par la caisse nationale de crédit agricole ; Titres émis par la caisse nationale de l'énergie, Electricité de France, Gaz de France, les Charbonnages de France et les houillères

Article 1

Didier Codorniou, membre titulaire ; Mme Caroline Cayeux, membre suppléant. c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs : M. Philippe Sokolowsky, membre titulaire ; M.