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4 275 résultats pour « Didier VALETTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

6162823c7a007b88ee156727

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

à supporter par moitié la charge des dépens, qui comprendront les frais de l'expertise, et qui seront distraits dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Didier

Source officielle
CA

15e Chambre A

60375d7e1371843ad2d30f01

Appel

3 avril 2015

3 avril 2015

INTIMES Madame [X] [A] [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Didier

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6532199b9e4ea48318f5a955

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035f3066e492f58af614bed

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Didier

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034c7dea7cca0b2a500daae

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

HYGIENAROME SERVICES C/ SAS INPS GROUPE SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP VALETTE Me O.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba0de405357f749ea43a

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

son gérant en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Didier

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ff9ebcdc6046d478a52c4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Tous trois représentés Me Jean-François JOURDAN membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Véronique BOLIMOWSKI membre de la SCP DIDIER

Source officielle
CA

3e Chambre B

60377991bb0f7555522f2f2f

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

défaillant Monsieur [X] [U] , Architecte, né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Didier

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423ffc

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

que l'impôt sur le revenu visé également dans les poursuites a été établi et mis en recouvrement alors que le prévenu résidait à Paris ... ; que les agents chargés de contrôler le revenu global de Didier

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96e

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 octobre 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende; Vu le mémoire produit ; Sur

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb4a

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

A... et Jean-Louis X... à payer à la société SBS Valeurs France une somme de 1 848 000 francs; "aux motifs que les chèques reçus par Didier A... et Jean-Louis X..., établis la plupart du temps au nom

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

61372571cd5801467741dc3e

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d3d

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... ou l'une des sociétés qu'il contrôle ; qu'il n'est pas démontré que Didier X... en a fait une utilisation personnelle ; qu 'il n 'existe pas à l'encontre de Didier X... ou de toute autre personne

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a1

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300988

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Didier Y... à MM.

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y

613725afcd5801467741fc63

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

20 juillet 1990, à l'effet de procéder à des ventes immobilières, ne disposait pas de la carte d'agent immobilier; que Didier Y... et Didier X... respectivement président-directeur général et directeur

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a7a

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé en état de récidive

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 ans

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427551

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a32

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

Source officielle

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