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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162823c7a007b88ee156727
25 juin 2013
à supporter par moitié la charge des dépens, qui comprendront les frais de l'expertise, et qui seront distraits dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Maître Didier
15e Chambre A
60375d7e1371843ad2d30f01
3 avril 2015
INTIMES Madame [X] [A] [Q] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Didier
Chambre 1-9
6532199b9e4ea48318f5a955
19 octobre 2023
SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Véronique BOLIMOWSKI de la SCP SCP DIDIER
11e Chambre A
6035f3066e492f58af614bed
26 janvier 2016
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Didier
8e Chambre A
6034c7dea7cca0b2a500daae
15 septembre 2016
HYGIENAROME SERVICES C/ SAS INPS GROUPE SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE Grosse délivrée le : à : SCP VALETTE Me O.
Chambre 3-4
6364ba0de405357f749ea43a
3 novembre 2022
son gérant en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Didier
Chambre 1-7
6a0ff9ebcdc6046d478a52c4
21 mai 2026
Tous trois représentés Me Jean-François JOURDAN membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Véronique BOLIMOWSKI membre de la SCP DIDIER
3e Chambre B
60377991bb0f7555522f2f2f
19 mars 2015
défaillant Monsieur [X] [U] , Architecte, né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Didier
cr
6137263ccd58014677423ffc
30 novembre 2005
que l'impôt sur le revenu visé également dans les poursuites a été établi et mis en recouvrement alors que le prévenu résidait à Paris ... ; que les agents chargés de contrôler le revenu global de Didier
613725a9cd5801467741f96e
24 octobre 1996
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 octobre 1995, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 50 000 francs d'amende; Vu le mémoire produit ; Sur
613725adcd5801467741fb4a
3 octobre 1996
A... et Jean-Louis X... à payer à la société SBS Valeurs France une somme de 1 848 000 francs; "aux motifs que les chèques reçus par Didier A... et Jean-Louis X..., établis la plupart du temps au nom
édure suiviec/Jean-Paul X
61372571cd5801467741dc3e
14 décembre 1994
Didier, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle
61372697cd58014677426d3d
20 décembre 2006
X... ou l'une des sociétés qu'il contrôle ; qu'il n'est pas démontré que Didier X... en a fait une utilisation personnelle ; qu 'il n 'existe pas à l'encontre de Didier X... ou de toute autre personne
6137262dcd580146774238a1
10 juillet 2002
Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300988
5 octobre 2017
Didier Y... à MM.
IS, en date du 26 janvier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Didier Y
613725afcd5801467741fc63
20 mars 1997
20 juillet 1990, à l'effet de procéder à des ventes immobilières, ne disposait pas de la carte d'agent immobilier; que Didier Y... et Didier X... respectivement président-directeur général et directeur
61372673cd58014677425a7a
29 octobre 2002
Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé en état de récidive
61372649cd5801467742461c
7 septembre 2004
Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2003, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 2 ans
613726a5cd58014677427551
18 octobre 2005
Didier, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Louis Y... du chef de tromperie ;
6137260ecd58014677422a32
15 février 2000
Didier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les
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