de sa consommation moyenne, lorsque le volume d'eau qu'il a consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen qu'il consomme ; qu'en retenant, pour justifier la condamnation qu'il

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la condamnation des assureurs à lui payer des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur le montant de l'indemnisation, sur le fondement

Mme [E] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'assureur à lui payer le doublement des intérêts légaux à compter du 19 octobre 2005 jusqu'au 8 décembre 2008 sur la somme de 25 000 euros et

François Y... et à son épouse, Mme Erika Y..., avaient servi de support à un vote double, d'une part, en faveur des usufruitiers et, d'autre part, en faveur des nus-propriétaires ; 2 ) que viole l'article

[C] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les condamnations mises à la charge de Mme [I] et de l'assureur à son profit produiront toutes intérêts au double du taux légal à

ils peuvent se prévaloir de la nationalité marocaine pour fonder la compétence indirecte des juridictions marocaines ; qu'en affirmant, après avoir constaté que les époux [F] possédaient chacun la double

La locataire l'a assigné aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement du double des arrhes versées, avec intérêts au taux légal à compter du 3 août 2020, date de la mise en demeure, et l'indemnisation

remboursement de ces crédits ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un emprunteur n'est tenu par un emprunt immobilier qu'à la double

C... tendant à la réparation de sa perte de gains professionnels futurs puis prononcé sur le doublement de l'intérêt légal affectant l'assureur dont l'offre a été tardive ou dérisoire ; que M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'assureur à lui payer la somme de 416 638,87 euros avec intérêts au double du taux légal à compter du 4 mars 1995 jusqu'au jugement à concurrence des sommes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit et jugé que la somme globale allouée aux parties civiles produirait intérêt de plein droit au double du taux légal à compter de l'expiration du délai

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que n'était pas établi le délit d'escroqueries résultant tant de la mobilisation de factures Dailly inexistantes que de la double

X... constituant une double sanction interdite par la loi, la cour d'appel en statuant comme elle l'a fait sans répondre aux conclusions qui faisaient valoir l'existence de cette double sanction, n'a pas

X... de La Grande Rive ; que la même décision, ayant condamné ces derniers à indemniser la victime, a dit que les indemnités allouées produiraient intérêts à un taux double de celui de l'intérêt légal

solde de son indemnité de licenciement, alors « que le salarié licencié à raison d'une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle a droit à une indemnité spéciale de licenciement égale au double

211-13 du code des assurances et en a conséquence limité à la somme de 45 263,32 euros, à titre de solde indemnitaire, la réparation de son préjudice corporel ; "aux motifs que, sur la demande de doublement

banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses prétentions, alors, selon le moyen, que si le juge de la mise en état ou le magistrat chargé du rapport peut tenir seul l'audience, c'est à la double

[X] l'a doublé avant de doubler d'autres véhicules et qu'alors que le véhicule qui l'avait doublé se trouvait à deux ou trois voitures devant lui, il l'a vu redéboîter, il a senti des projections sur sa

à la retraite, prononcé sur l'indemnisation de ses autres chefs de préjudice et dit que le montant des sommes offertes par la société [1], assureur de l'auteur, porterait de plein droit intérêt au double

Le moyen proposé pour Mme [W] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que le montant de l'indemnité totale allouée par le juge, créance de la CPAM non incluse, produirait intérêt au double du taux