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191 résultats pour « Dorothée SOULAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2676

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

8] SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercie, la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Dorothée

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa425d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de son représentant légal ayant élu domicile au sein de la Société CEPOGRIM – COLIN, dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dorothée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0158074e929a9d8fa43b8

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [Z] [G], née le 05 Juillet 1934 à [Localité 8], ayant élu domicile au sein de la Sas Immobilière PUJOL - [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Dorothée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecaf8cdc6046d47e74008

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[G] [H] ( Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb335cdc6046d473a44b5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HEF Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Dorothée SOULAS

Source officielle
TJ

Adjudications

69d01cc0cdc6046d47067b6d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CHABANNES, Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Dorothée

Source officielle
TJ

Adjudications

696fd99acdc6046d4707cef3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CHABANNES, Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Dorothée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d805b7378c3f0c538c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MATANEL représentée par son gérant y demeurant représentée par Me Dorothée SOULAS, membre de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC,

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df27b9cdc6046d4748814f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

S044 N° RG 25/03659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS2N S.A. [1] CORSE- [2] C/ [A] [N] Société [3] Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2026 à : Me Frédéric PEYSSON Me Dorothée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d50da7cb996dc938f0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal ayant élu domicile au sein des bureaux du Cabinet SONIM IMMOBILIER - Administrateurs d’Immeubles - sis à [Adresse 1] Représentée par Maître Dorothée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4553

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représenté par son syndic en exercice, la S.A.S IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Dorothée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63cf8469a6687f7c904cb9cc

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

INTER MUTUELLES ENTREPRISES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascale MAZEL - Me Isabelle SCHENONE - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

627a00d9dd6bd9057dc56bcc

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

IBB Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Corinne PERRET- VIGNERON - Me Dorothée SOULAS Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625104929f6bffa995b3d0

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

06 JUIN 2014 N° 2014/417 Rôle N° 12/09256 SARL CITYA PARADIS C/ [X] [B] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Dorothée

Source officielle
TJ

Adjudications

660d9d7068a27ab7ee5dd6f3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

née le 20 août 1934 à HANOÏ (VIETNAM), demeurant et domiciliée 190, Rue de Grenelle, 75007 PARIS, représentée par son tuteur L’UDAF 75, demeurant 28, Place Saint-Georges à PARIS (75009) Ayant Me Dorothée

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6667a459da3dcdeb24a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me SOULAS

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65aa1f79a34ad10008581715

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Association ASSOCIATION TUTELAIRE DE PROTECTION (ATP 13) C/ [Z] [K] [R] [K] [P] [I] épouse [K] Synd. de copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157474e929a9d8fa4121

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Dorothée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b374e929a9d8fa4854

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

NOUVEAUX CHARTREUX” SIS [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SADA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Dorothée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e44ecdc6046d47d9d35b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 25/08737 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAJB [N] [G] épouse [H] [Q] [H] C/ Mutuelle MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Dorothée

Source officielle