[Q], qui n'a démissionné de ses fonctions au sein de la SARL Les Rivages que le 21 février 2018, soit quelques semaines après avoir fait l'objet d'une demande d'interdiction de gérer; Que la SARL Les Rivages

Y... avait eu lieu à plus de trois cents mètres du rivage, la cour d'appel s'est contentée de retenir que le géomètre expert avait été mandaté par les soins de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 20 janvier 2005), que la société Drouet

. ; que, par ailleurs, Melle E..., outre ses démêlés personnels avec Pereira Martins, confirme que celui-ci avait l'intention de frapper Frédéric Y... qu'il soupçonnait d'être son heureux rival ; que ces

.; 2°/ du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a formé

. épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

soutenir qu'il ignorait la qualité de " CRS ", et donc d'agent de police administrative, de Jean-Marc Y... lorsque celui-ci s'est approché de lui alors qu'il se trouvait à une cinquantaine de mètres du rivage

[W], sur quatre acquisitions réalisées par l'expropriant dans le périmètre de la ZAC du Rivel les 25 juin, 9 juillet et 18 juillet 2019, soit antérieurement à la déclaration d'utilité publique, a violé

[W], sur quatre acquisitions réalisées par l'expropriant dans le périmètre de la ZAC du Rivel les 25 juin, 9 juillet et 18 juillet 2019, soit antérieurement à la déclaration d'utilité publique, a violé

[O], sur quatre acquisitions réalisées par l'expropriant dans le périmètre de la ZAC du Rivel les 25 juin, 9 juillet et 18 juillet 2019, soit antérieurement à la déclaration d'utilité publique, a violé

X... entre les mois de décembre 1997 et septembre 1998 pour des montants fixes et réguliers en rials omanais de 10.000 en décembre 1997 puis 3.500 pour les autres mois avaient tous été tirés sur le compte

, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 26 février 2001, vers 15 heures, au sud-est de Belle-Ile-en-Mer, le chalutier côtier Beau-Rivage

Avril 2023 APPELANTE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : Maryline BERTIN MOUROT [Adresse 1] [Localité 4] représentant : Me Bernard ROUSSET de la SCP DREVET-RIVAL

pas à faire une recherche sur le droit étranger qui ne lui était pas demandée ; Sur le troisième moyen : Attendu que la SACM fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la somme de 100 000 rials

prévenu, ancien policier lui-même, ne saurait objectivement soutenir qu'il avait, de bonne foi, pu croire à la date de dépôt de sa plainte que le commissaire Gérard se soit immiscé dans les sociétés rivales

2003 ; qu'il a été licencié pour faute par une lettre du 19 mai 2005, après que l'inspecteur du travail a autorisé ce licenciement, l'employeur lui reprochant de refuser le poste de dresseur

litige l'opposant : 1°/ à la société MP associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Clinique Clément-Drevon

dans lesquelles il était fait valoir que non seulement l'usage des pas du roi était inconnu à Saint-Martin, mais encore qu'un usage contraire établi reconnaissait le droit de propriété privé jusqu'au rivage

de sorte que l'une apparaisse en tant que filiale dans une situation de dépendance vis-à-vis de l'autre ; qu'en outre elles doivent poursuivre un intérêt commun et ne sauraient être concurrentes ou rivales

X... engagé comme chef de cuisine de l'hôtel restaurant exploité par la société anonyme Le Rivage a été licencié ; qu'il a une première fois, saisi le conseil de prud'hommes pour demander le paiement