AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [D] [N] née le 19 Avril 1999 à CLERMONT FERRAND (63000) 23 rue Montaigne 63100 CLERMONT-FERRAND Non comparante représentée par Maître HEBRARD Marie-Emilie

de cette cession de fonds de commerce pour établir que Fast Réunion avait repris le contrat passé entre la société Somfast et la société DEM,, les juges du second degré ont de nouveau dénaturé les écritures

d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la société Promaffine, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Beatles" ; qu'en 1993, le groupe a décidé de rééditer, sous forme de deux disques compacts, la compilation des oeuvres les plus connues de ce groupe jusqu'alors disponibles seulement sous forme de deux

Sentenza della Corte del 15 giugno 1976.#EMI Records Limited contro CBS United Kingdom Limited.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: High Court of Justice, Chancery Division - Regno Unito.#Causa 51-75.

1994 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société VIC, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Arrault fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 mai 1999) d'avoir dénié

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Son avocat a, par télécopie émise sans incident, le 11 mars 2019, à 10h37, saisi le président de la juridiction d'une demande de renvoi, au motif qu'il était retenu devant une autre juridiction. 4.

de cassation, pris de la violation des articles 319, 64 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Emile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

est à Paris (9e), ..., 6 / la société Compagnie Le Languedoc, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Par la requête ci-dessus analysée, Mme B doit être regardée comme demandant l'annulation de ces deux décisions. 2.

la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de Mme Marie Louise Y..., épouse Le Metayer, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

irrecevables les prétentions de Mme X..., formulées dans ses écritures d'appel et la condamner au paiement de diverses sommes, l'arrêt retient que cette copropriétaire avait demandé aux juges du second degré

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société OCM Oceans Corporation, 2°/ la société OCS Rainbows Corporation, toutes deux

Edmond, 1 ) les deux premiers, contre l'arrêt n° 94/00505 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 16 mars 1995, qui, dans l'information suivie notamment contre eux pour faux

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'Olivier X..., avocat au barreau de Chambéry, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel Maurice Y... et Emile