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49 résultats pour « Estelle CIUSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a21152cdc6046d47f8be3a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

personne de Me [L] [T] / de SASU [Adresse 2] PORTES DE [Localité 1] [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEURS SAS [Adresse 2] PORTES DE [Localité 1] [Adresse 4] comparant en personne assistée par Me Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

1ère Avenue 6001 M-4 rue 1241 Mètres-BP 545-06510 CARROS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Me Estelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07158cdc6046d47692934

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE INTERVENANTS VOLONTAIRES S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6973a562cdc6046d4770f57d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et asssitée de Me Estelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6524ea130188778318399673

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Estelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616290dce498f0b428bb83eb

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de Paris, toque : K0148, assistée de la SCP KLEIN en la personne de Maître Estelle

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94473328fa00087a2459

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

APPELANTS Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c8f05d6f7f678d48dd8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Estelle

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162c1cd34defd4c4b3b4626

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

[E] [Z] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab7a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [L], pris en sa qualité d'associé de la SARL MARCA, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8ccaf

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

.-06300 NICE représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032ea458ee8325e2f1b4dc9

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

1] (Russie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a193cdc6046d47bd1adc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [S] [D] [R] né le 04 Avril 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Estelle

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162e8367dc295bdec6a56c2

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Me Estelle

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[F] [B] [Adresse 6] Me Estelle CIUSSI SCP KLEIN [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 octobre 2025 Greffier lors des débats

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dfac25a97f0381f5107

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat plaidant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6887335bcca442f3eb0d32c6

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 22]), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6973a565cdc6046d4770f58a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6973a55fcdc6046d4770f53a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68f1d90c9abd0e067a2193cb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

INTIMÉS Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Estelle

Source officielle

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