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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7
69a21152cdc6046d47f8be3a
8 janvier 2025
personne de Me [L] [T] / de SASU [Adresse 2] PORTES DE [Localité 1] [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEURS SAS [Adresse 2] PORTES DE [Localité 1] [Adresse 4] comparant en personne assistée par Me Estelle
Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d02f
8 janvier 2009
1ère Avenue 6001 M-4 rue 1241 Mètres-BP 545-06510 CARROS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Me Estelle
Pôle 5 - Chambre 9
69e07158cdc6046d47692934
15 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE INTERVENANTS VOLONTAIRES S.A.S.
Chambre 3-1
6973a562cdc6046d4770f57d
22 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et asssitée de Me Estelle
CHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea130188778318399673
5 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Estelle
Pôle 4 - Chambre 1
616290dce498f0b428bb83eb
27 juin 2013
représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES en la personne de Maître Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de Paris, toque : K0148, assistée de la SCP KLEIN en la personne de Maître Estelle
Chambre 2-4
659f94473328fa00087a2459
10 janvier 2024
APPELANTS Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Estelle
Chambre 3-2
66878c8f05d6f7f678d48dd8
4 juillet 2024
Adresse 3] - [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Estelle
1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b4626
19 janvier 2012
[E] [Z] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaab7a
21 décembre 2017
Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE Monsieur [C] [L], pris en sa qualité d'associé de la SARL MARCA, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué
6253cb12bd3db21cbdd8ccaf
20 novembre 2008
.-06300 NICE représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION
1ère Chambre A
6032ea458ee8325e2f1b4dc9
7 novembre 2017
1] (Russie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Estelle
Chambre 1-2
69d8a193cdc6046d47bd1adc
9 avril 2026
barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [S] [D] [R] né le 04 Avril 1947 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Estelle
6162e8367dc295bdec6a56c2
22 mai 2012
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE substituée par Me Estelle
Chambre 3
69bd03aacdc6046d474d586d
29 janvier 2026
[F] [B] [Adresse 6] Me Estelle CIUSSI SCP KLEIN [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 octobre 2025 Greffier lors des débats
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI, avocat plaidant
6887335bcca442f3eb0d32c6
23 janvier 2025
Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 22]), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Estelle
6973a565cdc6046d4770f58a
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Estelle
6973a55fcdc6046d4770f53a
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Estelle
Chambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193cb
16 octobre 2025
INTIMÉS Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Estelle
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