Codes de loi français

Article Annexe A

De la MA Fleury-Mérogis pour établissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité. De la MA Fresnes pour établissements et services rattachés.

Article Annexe

Chef de département en direction régionale ; Chef de détention ; Chef de greffe dans les autres établissements ; Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury, la Santé et les Baumettes ; Chef de service administratif ou technique dans les

Article R102-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 09

principaux pôles urbains de Guyane, dans les périmètres définis par le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 ; 20° A l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis

LEGIARTI000032710802

de Montpellier (CHRU), site hôpital Gui-de-Chauliac Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Lapeyronnie Montpellier 34 Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHRU), site hôpital Arnaud

LEGIARTI000045166920

CARCASSONNE 21110069800011 PARKING - CARCASSONNE 21110069800573 011 21110113400057 MULTISERVICE - CUCUGNAN 011042 6 365 CUCUGNAN 21110113400016 MULTISERVICE - CUCUGNAN 21110113400057 011 21110145600047 PORT CABANES - FLEURY-D'AUDE

Article 6

d'évaluation ; - responsable de structure d'accompagnement vers la sortie ; - responsable infrastructure d'un établissement pénitentiaire d'une capacité supérieure à 1 000 places ; - adjoint au responsable infrastructure du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Article Annexe

Combs-la-Ville (77) N104 Montereau sur le Jard (77) Barrière de péage des Eprunes 77 A105 Montereau sur le Jard (77) Echangeur A5-A5B Vert-saint-Denis (77) Entrée N 105 91-92 A6 Wissous (91) Entrée A6 Fleury

Article ANNEXE

Combleux. 45101 Combreux. 45109 Coulmiers. 45116 Cravant. 45123 Darvoy. 45126 Donnery. 45130 Dry. 45134 Epieds-en-Beauce. 45142 Fay-aux-Loges. 45144 Férolles. 45146 La Ferté-Saint-Aubin. 45147 Fleury-les-Aubrais

Article Annexe

direction régionale A 190 20 Chef de département en direction régionale A 45 25 Chef de détention B 114 17 Chef de greffe dans les autres établissements B 143 17 Chef de greffe dans les établissements de Fresnes, Fleury

Article Annexe

Chevry-Cossigny, Claye-Souilly, Compans, Condé-Sainte-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Coupvray, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Esbly, Evry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière

Article Annexe

Loire (42) Firminy. 42095 Riorges. 42184 Saint-Chamond. 42207 Loire-Atlantique (44) Châteaubriant. 44036 La Baule-Escoublac. 44055 Orvault. 44114 Sainte-Luce-sur-Loire. 44172 Loiret (45) Amilly. 45004 Fleury-les-Aubrais

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Cantons d'Amfreville-la-Campagne (à l'exception de la fraction de commune des Monts du Roumois), Écos, Étrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gaillon, Gaillon-Campagne, Gisors, Le Neubourg, Les Andelys, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Lyons-la-Forêt, Pont-de-l'Arche

Article ANNEXE

14211 Culey-le-Patry. 14213 Curcy-sur-Orne. 14215 Cuverville. 14221 Démouville. 14226 Donnay. 14237 Emiéville. 14242 Epron. 14246 Escoville. 14248 Espins. 14251 Esson. 14254 Eterville. 14271 Fleury-sur-Orne

Article (10 à 14)

TARASCON Extrémité TARASCON 14 D 515 D 514 BENOUVILLE N 814 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 14 D 220 Route de Bretagne BRETTEVILLE-SUR-ODON D 9 CARPIQUET 14 D 562 Giratoire D 562A/D 562 FLEURY-SUR-ORNE

Article Annexe 1

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUITE À LA MISE EN SERVICE DU DIFFUSEUR DE LA RD 120 (AIRE DU JURA - ARLAY) ENTRÉES-SORTIES CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 FLEURY GARE DU JURA 26,3 41,1 65,6 89,5 15,6 URY GARE DU

Article ANNEXE

Bièvres. 91086 Bondoufle. 91103 Brétigny-sur-Orge. 91122 Bures-sur-Yvette. 91136 Champlan. 91161 Chilly-Mazarin. 91174 Corbeil-Essonnes. 91182 Courcouronnes. 91216 Epinay-sur-Orge. 91228 Evry. 91235 Fleury-Mérogis

LEGIARTI000032578491

Vannes 576207 Centre Cher Bourges 576009 Centre Cher Vierzon 393488 Centre Eure-et-Loir Dreux 597005 Centre Indre Châteauroux 571240 Centre Indre-et-Loire Saint-Pierre-des-Corps 571000 Centre Indre-et-Loire Tours 543017 Centre Loiret Fleury-les-Aubrais

LEGIARTI000039240198

Henri Matisse Issy-les-Moulineaux Collège de la Paix Issy-les-Moulineaux Collège Georges Mandel Issy-les-Moulineaux Collège Blaise Pascal Plaisir Académie d'Orléans-Tours Cité scolaire Emile Zola Châteaudun Lycée professionnel Jean Lurçat Fleury-les-Aubrais

Article Annexe 3

LIM CONCESSION A 19/BEYNOST 27,2 42,5 66,3 90,8 16,5 LIM CONCESSION A 19/LA BOISSE 28,3 44,3 69,5 95,2 17,3 FLEURY