AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653b5968502b828318c4e48c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B] [H], ses parents né le 24 Août 2008 à [Localité 7], collégien, domicilié [Adresse 3] - [Localité 11], Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier MERLIN
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95ed
3 avril 2024
3 avril 2024
2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2024, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés d'instruire l'affaire, ont entendu les plaidoiries
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
à Courcelles-Chaussy (Moselle), ..., 225°/ de Mme Geneviève EV..., demeurant à Longeville-les-Metz (Moselle), ..., 226°/ de Mme Fabienne FY..., 227°/ de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616282387a007b88ee1566ff
10 juillet 2013
10 juillet 2013
[K] Intimé dans le n° RG 11/21246 [Adresse 2] Hall n°2 [Localité 1] Madame [I] [L] épouse [K] Intimée dans le n° RG 11/21246 [Adresse 2] Hall n°2 [Localité 1] représentés par Me Anne-Laure
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
VALEF [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Laure MARCILHACY de l’AARPI CONDORCET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0009 PARTIE INTERVENANTE S.A.
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d873ea43407b9102a4b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[BE] [HS], immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN sous le numéro 339 998 759 [Adresse 47] [Adresse 47] [Localité 20] Rep/assistant : Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de
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