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26 résultats pour « Fabienne MERLIN-LABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

653b5968502b828318c4e48c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B] [H], ses parents né le 24 Août 2008 à [Localité 7], collégien, domicilié [Adresse 3] - [Localité 11], Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Olivier MERLIN

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2024, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés d'instruire l'affaire, ont entendu les plaidoiries

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

à Courcelles-Chaussy (Moselle), ..., 225°/ de Mme Geneviève EV..., demeurant à Longeville-les-Metz (Moselle), ..., 226°/ de Mme Fabienne FY..., 227°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616282387a007b88ee1566ff

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

[K] Intimé dans le n° RG 11/21246 [Adresse 2] Hall n°2 [Localité 1] Madame [I] [L] épouse [K] Intimée dans le n° RG 11/21246 [Adresse 2] Hall n°2 [Localité 1] représentés par Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455f8bcff606d9c53d1d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

VALEF [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Laure MARCILHACY de l’AARPI CONDORCET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0009 PARTIE INTERVENANTE S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d873ea43407b9102a4b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[BE] [HS], immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN sous le numéro 339 998 759 [Adresse 47] [Adresse 47] [Localité 20] Rep/assistant : Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de

Source officielle

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