Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B C, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Mendiboure, représentant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

REMY de l'ASSOCIATION INCHAUSPE REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : R066 Assistée sur l'audience par Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée sur l'audience par Me Florence REMY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenaël COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CMC AVOCATS la SCP DEFFIEUX

Nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement pour faute grave. Par la présente, il vous est donc notifié votre licenciement, sans préavis, ni indemnité de rupture.

Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

-A..., venant aux droits de Messieurs Thierry X..., Antoine Z..., Fabrice Y..., Philippe A..., Frédéric B..., Arthur D..., Pierre-Arnaud E... et Mademoiselle Florence C..., déposées le 15 mars 2011 ;

Avocat plaidant du Barreau de SAINT-BRIEUC ET : Monsieur [V] [C] né le 26 Mai 1970 à [Localité 4] (29) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marie-Armel NICOL de la SARL DEBREU

. ; que la fouille du véhicule et des bagages faisait découvrir : 1 kg d'héroïne "brown sugar" derrière la boîte à gants, 1/2 gramme de cocaïne dans un sac contenant des fruits avec inscription d'un commerçant

de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 03 JUILLET 2017 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE Mme [P] [Z] a été victime d'un grave

Par la présente, nous vous notifions en conséquence votre licenciement pour faute grave.

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02012 APPELANT Monsieur [A] [L] Dit [M] Né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Florence

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 janvier 2023, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence

notamment au régime fiscal des loueurs en meublé non professionnels ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [T] [S], notaire associé de la SCP " Patrice DECIEUX

notamment au régime fiscal des loueurs en meublé non professionnels ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [J] [F], notaire associé de la SCP " Patrice DECIEUX

notamment au régime fiscal des loueurs en meublé non professionnels ou professionnels), par acte authentique contenant prêt du 22 août 2007 reçu par Maître [I] [M], notaire associé de la SCP " Patrice DECIEUX