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Codes de loi français

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161 résultats pour « Fontaine »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R1322-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

à la préparation et à la cuisson des aliments, au lavage de la vaisselle, les usages liés à l'hygiène corporelle et les usages de brumisation d'eau et de jeux d'eaux, le lavage du linge, le nettoyage des surfaces intérieures et l'alimentation de fontaines

Article ANNEXE

—

26084 Châteauneuf-sur-Isère. 26281 Romans-sur-Isère. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence. 26362 Valence. 38053 Bourgoin-Jallieu. 38111 Claix. 38126 Corenc. 38150 Domène. 38151 Echirolles. 38158 Eybens. 38169 Fontaine

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 27

Arrêté du 16 septembre 1958 fixant la liste des départements où les truites et saumons de fontaine peuvent être pêchés à partir d'une longueur de 18 centimètres.

La liste des départements montagneux ou à sol pauvre en chaux où les truites et saumons de fontaine peuvent être pêchés à partir d'une longueur de 18 centimètres est la suivante : Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude

Article R436-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

Le préfet peut, par arrêté motivé, porter à 0,30 mètre ou 0,25 mètre ou ramener à 0,20 mètre ou à 0,18 mètre la taille minimum de l'omble ou saumon de fontaine, de l'omble chevalier et des truites autres que la truite de mer susceptibles d'être pêchés

Article 8

—

Le canton n° 7 (Jonzac) comprend les communes suivantes : Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Brie-sous-Archiac, Celles, Clam, Clion, Champagnac, Chaunac, Cierzac, Consac, Fontaines-d'Ozillac, Germignac, Guitinières, Jarnac-Champagne

Article 1

—

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Oise sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aumont-en-Halatte, Baron, Coye-la-Forêt, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Mont-L'Evêque, Montlognon, Mortefontaine, Orry-la-Ville, Plailly

Article 1

—

Cousolre, Croix-Caluyau, Damousies, Dimechaux, Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eccles, Englefontaine, Eppe-Sauvage, Eth, Etroeungt, Feignies, Felleries, Féron, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Fontaine-au-Bois

Article 19

—

Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Billancourt, Breuil, Brouchy, Buverchy, Chaulnes, Chuignes, Cizancourt, Croix-Moligneaux, Curchy, Dompierre-Becquincourt, Douilly, Ennemain, Epénancourt, Eppeville, Esmery-Hallon, Estrées-Deniécourt, Falvy, Fay, Fontaine-lès-Cappy

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DU DOUBS Communes de Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Bethoncourt, Brognard, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Dampierre-sur-le-Doubs, Dung, Etouvans, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Mandeure

Article 23

—

Bus-la-Mésière, Cantigny, Le Cardonnois, Carrépuis, Champien, Courtemanche, Crémery, Cressy-Omencourt, Damery, Dancourt-Popincourt, Davenescourt, L'Echelle-Saint-Aurin, Erches, Ercheu, Etalon, Etelfay, Faverolles, Fescamps, Fignières, Fonches-Fonchette, Fontaine-sous-Montdidier

LEGIARTI000027070587

—

A N N E X E BASSIN HYDROGRAPHIQUE CODE HYDRO NOM DU TRONÇON LIMITE AMONT LIMITE AVAL SAMBRE D. 0130700 Helpe mineure Confluence du ruisseau de la Fontaine-Rouge à Wignehies SAMBRE D. 0130800 Ruisseau de la Chaudière

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code de l'environnement

L'assiette des prélèvements destinés exclusivement à l'alimentation en eau des fontaines patrimoniales situées en zone de montagne, à partir d'une ressource classée en catégorie 2, est fixée forfaitairement à 5 000 mètres cubes par fontaine sauf si elle

Article 2

—

Bouge-Chambalud, Lentiol, Thodure, Viriville, Châtenay, Saint-Siméon-de-Bressieux, Brezins, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Sillans, Izeaux, Beaucroissant, Renage, Rives, Charnècles, Vourey, Moirans, Voreppe, Fontanil, Cornillon, Saint-Egrève, Sassenage, Fontaine

Article 1

—

département d'Eure-et-Loir Argenvilliers, Authon-du-Perche, Beaumont-les-Autels, Belhomert-Guéhouville, Béthonvilliers, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chapelle-Guillaume, Charbonnières, Combres, Coudray-au-Perche, Coudreceau, Fontaine-Simon

Article 1

—

Brain-sur-l'Authion, La Breille-les-Pins, Brézé, Brigné, Brion, Brossay, Chacé, Chemellier, Chênehutte-Trèves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Concourson-sur-Layon, Corné, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, La Daguenière, Dénezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine

Article 24

—

Beaumont-le-Hareng, Bellencombre, Bosc-Bérenger, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Bracquetuit, Bradiancourt, Bully, Bures-en-Bray, Callengeville, Clais, Cottévrard, La Crique, Critot, Croixdalle, Cropus, Esclavelles, Fesques, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray

Article 4

—

, Boissy-Lamberville, Boulleville, Bournainville-Faverolles, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Hareng, Conteville, Cormeilles, Drucourt, Duranville, Epaignes, Epreville-en-Lieuvin, Fatouville-Grestain, Le Favril, Fiquefleur-Equainville, Folleville, Fontaine-la-Louvet

Article 34

—

Bosville, Le Bourg-Dun, Bourville, Brametot, Butot-Vénesville, Cailleville, Canouville, Cany-Barville, La Chapelle-sur-Dun, Clasville, Cleuville, Cléville, Cliponville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Drosay, Envronville, Ermenouville, Fontaine-le-Dun

Article 1

—

Amfreville-Sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-Les-Prevanches, Boncourt, le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville, Cailly-Sur-Eure, Canappeville, Chambray, Clef Vallee D'eure, le Cormier, Croisy-Sur-Eure, Croth, Epieds, Evreux, Ezy-Sur-Eure, Fains, Fontaine-Sous-Jouy

Article ANNEXE

—

L'Isle-sur-la-Sorgue. 84055 Jonquerettes. 84067 Loriol-du-Comtat. 84070 Malemort-du-Comtat. 84072 Mazan. 84075 Méthamis. 84077 Modène. 84080 Monteux. 84081 Morières-lès-Avignon. 84082 Mormoiron. 84088 Pernes-les-Fontaines

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