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LEGIARTI000051777843
ANNEXE Certificats d'économies d'énergie PROGRAMME NO PRO-FOR-15 1. Secteur d'application Formation. 2.
Article 30
délivrées par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for
Article 8
activité de certification par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for
Article 32
activité que s'ils justifient d'une accréditation suivant la norme NF EN ISO/ CEI 17020 : 2012 dans le domaine " contrôle des véhicules lourds ", par le COFRAC ou par un organisme accréditeur signataire de l'accord multilatéral d'EA (European Cooperation for
Article D2223-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93
par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for
Article D2223-113
Article 1
précédent, délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for
classées, ou, s'il n'en existe pas, accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for
LEGIARTI000046025690
et sciences humaines et sociales Université Gustave Eiffel 1 Simulations numériques innovantes pour les matériaux de la construction DURABLE CY Cergy Paris Université 2 Sciences et ingénierie pour l'héritage culturel (Sciences & Engineering for
Article Annexe Ic
électrostatique pouvant nuire à l'intégrité d'un système ou d'un équipement ETOPS Engine Twin Operation System Règle particulière d'exploitation des bimoteurs FOD Foreign object dammage Corps étranger à l'aéronef ICA Instruction for
LEGIARTI000019534951
Marshall European Center for Security Studies à Garmisch-Partenkirchen 3600 euros
Article Annexe III
interlaboratoires accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for
LEGIARTI000026168857
Enquêtes d'initiative nationale PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (*) Emploi, qualification et revenus du travail Enquête statistique internationale sur "l'usage de l'information par les adultes", volet français de l'enquête "Programme for
LEGIARTI000028071728
Chypre Πιστοποιητικό Εγγραφής Οδοντιάτρου Οδοντιατρικό Συμβούλιο 1er mai 2004 Croatie Diploma "doktor dentalne medicine/ doktorica dentalne medicine" Fakulteti sveucilista u Republici Hrvatskoj 1er juillet 2013 Danemark Bevis for
Article Annexe 2
Royaume-Uni Statement of registration as a registered general nurse in part 1 or part 12 of the register kept by the United Kingdom Central Council for Nursing, Midwifery and Health Visiting.
Article D113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30
l'environnement agréées ; 59° Le président de la Fédération nationale des chasseurs ; 60° Le président de l'Assemblée générale du groupement d'intérêt public " ECOFOR " ; 61° Le président de la Société botanique de France ; 62° Le président de l'Institute for
Article ANNEXE
stage délivré par les autorités compétentes Lituanie Luxembourg Diplôme d'Etat de pharmacien délivré par le Jury d'examen d'Etat + visa du ministre de l'éducation nationale Malte Lawrja fil-farmacija délivré par Universita'ta' Malta Norvège Vitnemal for
Article ANNEXE I
obstétrica délivré par Escolas Superiores de Enfermagem ou par Escolas Superiores de Saujde République tchèque Roumanie Royaume-Uni Statement of registration as a Midwife on part 10 of the register kept by the United Kingdom Central Council for
Article D2223-119
LEGIARTI000049328976
Les lignes directrices suivantes font office de recommandations aux fournisseurs : -" Guidelines on Specifications : test procedures and acceptance criteria for HS, HP, HMPs/ THMPs " (CPMP/ QWP/2820/00 Rev. 2) ; -" Q & A on Quality of HMPs/ THMPs "
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