C B, représentés par Me Antoine Fouret (Selas Nausica Avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a, sur recours

E F, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2025, notifiée par un courrier du 4 juillet 2025, par laquelle la commission de l'académie de Poitiers

Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 12 septembre 2022, M. et Mme B F, représentés A Me Antoine Fouret, avocat, demandent au tribunal : 1°

H B A, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. et Mme B C, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a reconnu Roland A... coupable du délit de menace de mort sous condition et de violences volontaires sur les personnes d'Antoine

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 9 août 2022, M. et Mme E et B D H, représentés A Me Antoine Fouret, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet

Fouret, conseiller rapporteur, M.

Antoine X... exposait avoir sollicité en vain des explications de la part de la M.S.A. et de l'autorité préfectorale.

Fouret, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

C/ Olivier Y..., Josette X..., Antoine Y..., SARL CLUB HIPPIQUE ET PONEY CLUB DE LA FORET DE MOULIERE, SELARL AJ PARTENAIRES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

B A demande au tribunal de régulariser sa situation afin que son permis de conduire soit crédité de deux points retirés à la suite d'une infraction commise le 18 avril 2021 à 15h27 à Saint-Antoine-la-Forêt

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Antoine Z..., ayant demeuré ..., 2°/ Mme Aurélie Z..., veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit

Antoine X... et M.

Fouret, rapporteur, M.

Antoine X..., demeurant Mignovillard à Nozeroy (39250) ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une décision en date du 25 mai 1990 par laquelle il a rejeté la requête de M.

Guillaume, Antoine, Bernard Y..., dit Dariel, 2°) Mme Annick, Laure, Marcelle X..., épouse de M.

Antoine Y..., 2°/ Mme Z...

Antoine de C..., mère de deux enfants, Michel et Hubert de C... ; que, les 24 et 28 janvier 1986, M.