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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e10

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e14

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e16

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e20

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e22

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e28

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e30

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e32

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e38

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f3832

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'affaire entre : Madame [X] [F] ayant droit à la succession de Monsieur [P] [D] décédé née le 18 Octobre 1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e00

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e0e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e36

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66975ea792a5b3e8ade13fa2

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

vestiaire : D0747 DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [M] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Mandine BLONDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 et Me Frédéric

Source officielle

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