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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372328cd5801467740631a
14 janvier 1999
Jean D..., domicilié à Bizous, 65150 Saint-Laurent de Neste, 9 / de M. Pierre E..., domicilié à Bizous, 65150 Saint-Laurent de Neste, 10 / de M.
61372277cd580146773fd52f
16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jany X..., domiciliée à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un jugement
61372279cd580146773fd6df
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Joëlle Y..., demeurant ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un
61372683cd580146774262a5
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation
61372277cd580146773fd530
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...
61372277cd580146773fd531
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clodyne X..., domiciliée à Bize-Minervois (Aude), en cassation d'un
61372279cd580146773fd6c0
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372279cd580146773fd6da
61372279cd580146773fd6db
61372279cd580146773fd6dd
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Magali X..., domiciliée ... à Bize-Minervois (Aude), en cassation
61372279cd580146773fd6de
61372278cd580146773fd60d
61372279cd580146773fd6bf
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
61372279cd580146773fd6c2
61372279cd580146773fd6e1
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse X..., demeurant ... à Bize-Minervois (Aude),
61372279cd580146773fd6e3
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant 3, place aux Herbes à Bize-Minervois
cr
613725f5cd58014677421dc7
10 avril 2002
; pour les années 1997 à 1998, les époux H... ont déclaré des revenus qui s'élèvent respectivement à 265 531 francs et 141 199 francs, (pièces n° 2 à 2 ter) ; Anne-Marie J..., née le 14 juillet 1965
soc
613723a4cd5801467740c62a
5 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Cour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87940
9 mars 2005
DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 9 MARS 2005 Appel d'une d,cision (N RG 03JC00903) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE
2ème Chambre
626cd32dbd20aa057d9f384f
29 avril 2022
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elsa DIETENBECK -Me Caroline LE GOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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