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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372640cd580146774241f9

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

François, - A...

Source officielle

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CC

cr

Serbec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00393

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

D..., de nationalité serbe, a fait l'objet d'un contrôle routier au cours duquel il a été constaté qu'il faisait l'objet d'une demande d'arrestation provisoire du gouvernement serbe, laquelle a été suivie

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdfccdc6046d47406918

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 13 AVRIL 2026 N° RG 24/03193 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJZO DEMANDERESSE

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272c8

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

trier l'essentiel de l'événementiel ; François Z... adresse les remerciements du conseil d'administration à Serge D... ; "annexe 1" : proposition de motion : réunis le 18 octobre 2001, en présence

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CC

cr

61372614cd58014677422cf9

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CC

cr

61372563cd5801467741d4a8

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

"alors que, dès lors, qu'il était admis que Jean-François Y... utilisait de façon habituelle "le nom de plume de "Serge M...", ou les initiales "SM"", les juges du fond ne pouvaient débouter M.

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CC

civ2

6137208ccd580146773eb79f

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y...

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CC

civ2

613720dfcd580146773ef1c5

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame A...

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CC

comm

613723fdcd58014677410cd8

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

Franco-hollandaise, dont faisaient notamment partie la société Franco-hollandaise de construction (FHC) et la société Franco-hollandaise SA, a mené avec la société Groupe Seeri, aux droits de laquelle

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CA

Rétention Administrative

6a22615dcdc6046d473910fb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

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CC

cr

61372561cd5801467741d374

Cassation

2 septembre 1997

2 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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civ1

61372123cd580146773f149f

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Françoise Z..., demeurant Château de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201362

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

par l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Serbie et Monténégro relatif à la succession en matière de traités bilatéraux conclus entre la France et la

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CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e376

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

, avoués à la Cour assisté de Me Françoise TOUBOL FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0585 Monsieur Jean-François A... ... 63000 CLERMONT FERRAND représenté par la SCP FANET SERRA, avoués

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CC

comm

6079d3a69ba5988459c597ef

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 janvier 2003) que,

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CC

cr

61372623cd580146774233ef

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613725c6cd580146774206c9

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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CA

1ère chambre civile A

69fd7aeecdc6046d4703da82

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

spécifie que les serres sont données à l'état nu.

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CC

cr

6137263acd58014677423eed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

613725eacd58014677421864

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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