SARL MEA SCI FERRAT SAS CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE (CPCP) SARL VOLPI BATIMENT Société TOPVER Copie exécutoire délivrée le : à : Me France CHAMPOUSSIN Me Joseph MAGNAN

FRANÇAIS, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZE Grosse délivrée à Me France

14751 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH3T [V] [X] veuve [H] C/ [K] [C] Société LE [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me France

Rôle N° RG 21/00829 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZXA [J] [Z] C/ [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAZZETTI Me France

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2023, le syndicat des copropriétaires du 44, boulevard Risso à Nice, par son syndic en exercice Citya Baie des Anges, représenté par Me France Champoussin, formule ses

YEGO URBAN MOBILITY FRANCE c/ Syndic. de copro.

CHAMPOUSSIN Me F.

APPELANTE MATMUT, RCS ROUEN 493 147 003 prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de la SA MATMUT ASSURANCES, [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie CHAMPOUSSIN

E..., à la société Menuiserie Ebénisterie Nice Nord (Menn) et à la compagnie Axa France IARD, assureur de M.

MUSACCHIA Me J-M CHAMPOUSSIN Me F.

Par contrat du 7 février 2012, la société C3B a confié les travaux de fabrication des volets en bois à la société France Fermetures.

Réponse de la cour - Sur la loi applicable La société Style de Vue a son siège social en Suisse où elle exerce son activité commerciale tandis que la SAS SMJP Diffusion est domiciliée en France.

- "produits : information et sélection des marques - organisation de showrooms privés et analyse - suivi et aide à la gestion du stock ; - Personnel : séminaires ['] - organisation de séjours en France

- "produits : information et sélection des marques - organisation de showrooms privés et analyse - suivi et aide à la gestion du stock ; - Personnel : séminaires ['] - organisation de séjours en France