[Adresse 2] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Vu le jugement rendu le 4 juillet 2024 par le tribunal

__________________________________ Dans l’affaire opposant : Etablissement Public Social et Médico-Social Intercommunal EPSOMS 80, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître Franck

Maître [J] [O] en qualité d’Administrateur Judiciaire de l’Association [Localité 12] AVENIR JEUNES, établissement secondaire [Adresse 11] à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Franck

TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Franck

Copies certifiées conformes Me Arnaud EHORA Me Amélie ROHAUT Mme le procureur général près la cour d'appel d'Amiens Me Franck

CREDIT DU NORD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN substituant Me Franck

CREA STEEL [Adresse 16] [Localité 10] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 13 Juin 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Franck

article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [J] [M] né le 05 Février 1980 à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Franck

LECOMPTE LEDIEU [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

HOTEL MAROTTE [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS rendu le 24 Juillet 2023dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [F] [D] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Franck

GUEUDET VALLE DE L'OISE [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la

CORPORATE GRUTIER PROFESSIONNEL DE FRANCE (CGPF) à M.

dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Etablissement Public REGIE GAZELEC DE [Localité 9] (EPIC) [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Franck

le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [H] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Franck

DOSSIER N° RG 03/00043) en date du 09 octobre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mademoiselle Isabelle X... 7 ter rue Duvergier 75019 PARIS NON COMPARANTE - Représentée, concluant et plaidant par Me Franck

décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [C] [R] [G] [S] [I] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Franck

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Margot ROBIT substituant Me Franck DELAHOUSSE

B et L C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00228 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB6M Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 4/4/2025 à : la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES