ARTICLES 23, ALINEA 5, LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GABRIEL

né le 13 Juillet 1949 à NANCY (54000) ... ... 1000 BRUXELLES (BELGIQUE) représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Jean Jacques PONS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Robert décédé le 11 octobre 2007 né le 16 Février 1969 à PARIS 10 ÈME (75010) ... ... 75017 PARIS représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Laurent VALLERY- RADOT,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me GUINARD

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-DORMIERES, avocats au barreau de MARSEILLE Maître Pascal A...

né le 28 Janvier 1961 à ALES (30100) ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES Madame

Gabriel ROS, demeurant 9, cité Les Tilleuls - Saint-Jérôme à Marseille (13013) ; - n° 93 583, présentée pour M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle

Gabriel Y..., - les conclusions de M.

Christophe Z..., 2°/ Mme Gabrielle X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

HOCHE VIVALDI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSE S.A.S.

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré

Pierre, Gabriel Y..., 2 / Mme Jeanne, Suzanne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Gabrielle, Marie-Jeanne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 2000 par

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Armande PUEL, adjoint administratif principal faisant fonction de greffier, lors

INTIMÉ : Monsieur Gabriel A...

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de surseoir à tout abattage d'arbre d'alignement avenue Gabriel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gabriel LAURENT, demeurant à Andernos les Bains (Gironde), 3, avenue de Comté, 2°/ Monsieur

née le 22 Décembre 1946 à PARIS (75014) ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau

2004 par le Tribunal d'instance de Paris 16ème arrondissement (RG 11-04-001000) DEMANDERESSE A LA SAISINE : - Madame [P] [J] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD

représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP COULOMB-CHIARINI, avocats au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur Patrick Y...