Codes de loi français

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

de l'article D. 337-108, après le mot " français " sont insérés les mots : " ou polynésiens " : 40° Au premier alinéa de l'article D. 337-111, les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA

Article Annexe II

Baccalauréat professionnel Option A Animation et gestion de l'espace commercial Option B Prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale -élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ; -apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA

Article 1

III Costumier(e). 242v 5 ans Lycée professionnel des métiers de l'ameublement (GRETA arts appliqués). III Restaurateur, traiteur, organisateur de réception. 221t 5 ans CCI de Paris. - Ecole Grégoire Ferrandi.

Article 1

221 w Chambre de commerce et d'industrie du Morbihan (CCIM) IV Pâtissier confiseur glacier traiteur (BTM) 221s Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Technicien du cadre bâti 230 t Lycée Pierre Mendès France - GRETA

Article 1

Centre canin de Cast IV Opérateur de production des industries de la santé 222 3 ans Institut de la Garonne IV Plombier-chauffagiste installateur conseil en énergies renouvelables 227 5 ans Lycée Albert Thomas de Roanne - Gréta

Article D375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 08

1 du code du travail, " sont supprimés ; 61° Au sixième alinéa de l'article D. 337-132, les mots : " ou privé sous contrat " sont supprimés et les mots : " porté par un établissement public local d'enseignement, par un groupement d'établissements (GRETA

Article 1

permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) IV Intervenant technique en environnement nucléaire 227 t 3 ans Institut régional universitaire polytechnique (IRUP) IV Technicien du cadre bâti 230 t 5 ans Lycée Pierre Mendès France - GRETA

Article 1

230 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) III Décorateur-conseil d'intérieur 230n 5 ans Association internationale pour la formation (AIPF) III Costumier (e) 242v 5 ans EPLE Ecole Boulle-GRETA

Article 1

Morbihan (CCIM) - Pôle INNOMER IV Technicien jardins espaces verts 214r 3 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IV Technicien du cadre bâti 230t 3 ans Lycée Pierre Mendès France - GRETA

Article 1

DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Toiletteur canin 212 t 2 ans Union nationale des centres de formation en toilettage (UNCFT) V Agent technique cordiste 230 r 5 ans Lycée polyvalent Jules Algoud - GRETA

Article 1

. ― GRETA GEPS.

Article 1

. - GRETA GEPS. II Concepteur réalisateur multimédia (CRM). 320n 5 ans CCI DE PARIS-GOBELINS ECOLE DE L'IMAGE. II Responsable de communication. 320n 5 ans ISCOM INSTITUT SUPERIEUR DE COMMUNICATION ET PUBLICITE.

Article 1

commerce et du développement II Chargé d'affaires en banque et assurance 313 5 ans Institut supérieur technique d'enseignement et de formation (ISTEF) II Conseiller en patrimoine financier 313 5 ans Ecole nationale de commerce (ENC)-GRETA

Article 1

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Ouvrier professionnel de la chaux dans le bâtiment 230r 5 ans Lycée polyvalent Jules Algoud, GRETA Viva 5 V Auxiliaire de gérontologie 332t 5 ans

Article 1

et de rééducation professionnelle ; Institut public pour déficients visuels des Hauts Thébaudières : centre de réadaptation professionnelle-Les Hauts ThébaudièresIVSommelier de restauration internationale334t5 ansLycée polyvalent Jules Algoud-GRETA

Article 1

V Crêpier. 334 t 5 ans GRETA du Trégor-Goélo. V Crêpier (CTM). 334 t 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). IV Chargé de diagnostic immobilier. 232 5 ans DIAGAMTER.

Article 1

II Responsable du développement commercial 312 m 4 ans GROUPE INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS) ― INSTITUT INTERNATIONAL DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT (ICD) II Conseiller en patrimoine financier 313 3 ans ECOLE NATIONALE DE COMMERCE - GRETA

Article 1

3 ans Beauty nails V Agent polyvalent de gestion valorisation des déchets 343 3 ans Centre de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) de Montravel V Opérateur vidéoprotection 344 3 ans Lycée polyvalent Jean Moulin - Béziers (Greta

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Ramoneur(euse) fumiste 230r 5 ans Comité Scientifique et Technique des Industries Climatiques (COSTIC) V Agent technique cordiste 230r 4 ans Lycée polyvalent Algoud Laffemas - GRETA Viva 5 V Agent