La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre des gueltes correspondant aux ventes réalisées de janvier à mars 2016, alors « que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guérin Coiffure, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Desjardins, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Guérin coiffure, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait JM Preney et Gueussot, dont le

Mollard, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Guinot, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur divisionnaire des Impôts de Guéret

Paul X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de Guéret, en date du 28 juin 2016, qui, pour défaut de maîtrise, l'a condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience

Bernard Z..., demeurant à Guéret (Creuse), "Courtille", 2 ) de la commune de Guéret, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, à Guéret

X... a été engagé en qualité de comptable par la société Guérin frères, puis promu responsable commercial export ; qu'à la suite de sa mise en redressement judiciaire le 24 avril 1991, la société Guérin

instance du lieu de la tenue des assises, dans les conditions prévues à l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; que l'ordonnance déléguant Mme Y... au tribunal de grande instance de Guéret

Y..., la société CCR, Mme X..., la société Capricorne cabinet Guérin et leurs assureurs respectifs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Generali et de la SEA, tel que reproduit en

SUR LES GUELTES, Mme [G] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner la société ECCE à lui verser la somme de 4 515,60 euros à titre de gueltes dues au titre du travail réalisé de janvier

Rosine Guillot-Patrique-Sougey et que Mme Y... n'avait jamais procédé à ce rachat, sans en déduire, comme il aurait dû le faire nécessairement, que l'usufruitière, avait conservé son droit, de sorte qu'elle

X... et de Mme Z..., concubins, qui avaient été engagés le même jour en qualité de gardiens, sous le patronyme commun de Guérin-Sarrazin, bénéficiaient d'un même logement de fonction qu'ils devaient libérer

Doc François Mammouth en qualité de démonstratrice-animatrice de ventes ; qu'en son dernier état, au 29 janvier 1989, son contrat prévoyait une rémunération, composée d'une partie fixe et d'une guelte

La société GUILLOT PAYSAGES et la société ALPHY PEPINIERES ont des relations contractuelles dans le sens où la société GUILLOT PAYSAGES achète des végétaux à la société ALPHY PEPINIERES.

effectuer des travaux sur un terrain en forte déclivité; que l'expert a relevé comme cause de l'accident une défaillance mécanique; qu'ainsi, le prévenu, en mettant à la disposition de la SA Guillot

la Creuse a, par une décision du 25 novembre 2019, reconnu le caractère professionnel de la maladie hors tableau de l'intéressé ; que, par un jugement du 9 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Guéret