Lorsque les mises à jour du plan de performance énergétique interviennent avant l'échéance du précédent plan, le nouveau plan intègre les investissements restant à réaliser au titre du plan précédent sans modifier les dates auxquelles ces investissements

Article R3334-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 13

Code du travail

Lorsque plusieurs plans d'épargne pour la retraite collectifs ont été mis en place dans l'entreprise, les sommes sont affectées au plan d'épargne pour la retraite collectif de l'entreprise ou, à défaut, dans le plan d'épargne pour la retraite collectif

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 86 > 09

Code de l'urbanisme

a porté à la fois sur le projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur et sur la révision du plan local d'urbanisme.

Article 41 JD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 57

Code général des impôts, annexe III

Le transfert d'un plan d'épargne avenir climat d'un organisme gestionnaire à un autre ne constitue pas un retrait si le titulaire remet au premier organisme gestionnaire un certificat d'identification du plan sur lequel le transfert doit avoir lieu.

Article 5

—

situés sur une ligne perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.

Article Annexe I

—

Les chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie appliquent le plan comptable général et le plan comptable des concessions lorsqu'elles gèrent une délégation de service public soumise au plan comptable des concessions.

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52

Code de l'urbanisme

La procédure d'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur est conduite conjointement par le préfet et par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document

Article 27

—

Les avoirs détenus par les salariés ou anciens salariés d'Electricité de France, de Gaz de France et de leurs filiales dans les anciens plans d'épargne pourront être transférés aux nouveaux plans d'épargne d'entreprise ou aux plans d'épargne de groupe

Article L221-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 24

Code monétaire et financier

Un tel plan ne peut avoir qu'un titulaire. Le plan donne lieu à ouverture d'un compte de titres et d'un compte en espèces associés, ou, pour les plans ouverts auprès d'une entreprise d'assurance, à signature d'un contrat de capitalisation.

Article L151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 06

Code de l'urbanisme

Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent, le plan local d'urbanisme peut comporter des plans de secteur qui couvrent chacun l'intégralité du territoire d'une ou plusieurs communes membres de l'établissement

Article 230-1.07

—

Plans et documents à bord des navires 1.

Article 1

—

. - Le plan-masse et les plans complémentaires relatifs aux configurations de pistes sont remplacés par le plan-masse et les plans complémentaires figurant en annexe du présent arrêté (1).

Article L174-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 49

Code minier (nouveau)

Ces plans emportent les mêmes effets que les plans de prévention des risques naturels prévisibles. Toutefois, les dispositions de l'article L. 561-3 du même code ne leur sont pas applicables. II.

Article 221-II-1/03-7

—

Plans de construction à conserver à bord et à terre 1 Un portefeuille de plans après construction (1) et d'autres plans indiquant toutes les modifications apportées ultérieurement à la structure doit être conservé à bord des navires construits le 1er

Article R144-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 12

Code des assurances

Le comité de surveillance fait procéder à une étude actuarielle du plan lorsqu'il juge nécessaire d'évaluer les risques susceptibles d'affecter le plan.

LEGIARTI000024438698

—

FICHE PLAN DE RÉAMENAGEMENT DE ZONES EN CULTURES MARINES Je soussigné..., détenteur de (ou des) la concession(s)... comprise(s) dans le périmètre faisant l'objet du projet de plan de réaménagement proposé conformément aux dispositions de l'article 35

Article R3115-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 60

Code de la santé publique

Ce plan constitue un volet du plan national d'action de santé publique d'urgence tel que prévu par le règlement sanitaire international (2005).

Article L661-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 45

Code de commerce

Les décisions arrêtant ou modifiant le plan de sauvegarde ou de redressement ou rejetant la résolution de ce plan sont susceptibles de tierce opposition.

Article L131-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 31

Code de l'urbanisme

Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu sont compatibles avec le plan climat-air-énergie territorial prévu à l'article L. 229-26 du code de l'environnement, les plans locaux de mobilité prévus à l'article L. 1214-13-2 du code des

Article 41 JB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 57

Code général des impôts, annexe III

à l'année précédente : a) Les nom, prénom et adresse du titulaire du plan ; b) La date d'ouverture du plan ; c) Les références du plan.

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