Jean-Marie Le P. soit l'instigateur direct de cette profanation", "qu'il n'est pas non plus reproché à Jean-Marie Le P. d'avoir favorisé cette action criminelle par les idées émises ou les propos tenus

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° J 20-12.255 R É P

P..., F... K... P... et R... Z...

P..., alors : « 2°/ que M. P... faisait valoir tant dans sa demande d'acte du 5 novembre 2018 que dans son mémoire du 4 octobre 2019 que la demande d'audition de Mme O... et de confrontation avec M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 15-24.472 formé par Mme [P] [P], épouse [O],

P... et la société MBM, devenue ultérieurement la société MJM.

P... et L...

P...

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3B Nous, Monsieur RUBIO GULLON

a n° t e t e r r o n° é q u e l e s p o u r s u i t e s n°'é t a i e n° t p a s e x e r c é e s p a r l e m i n° i s t è r e p u b l i c p o u r u n° e i n°

[W] [P] et qu'en conséquence, le licenciement de M.

P..., W... P..., H... P... et L...

P... G... épouse Y... à payer à E... B..., P... B..., W... B... épouse J..., F... B..., K... B... épouse A..., P... B..., R... B..., L... B... épouse M..., X... B... épouse N... et V...

P...

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SA BOIS DES TROIS PORTS "B 3 P"

P....

[P] ; Attendu que M.

aux motifs que "par des motifs pertinents que la Cour adopte, le premier juge a exactement apprécié les faits reprochés au prévenu et leur a donné leur juste qualification pénale" (cf. arrêt attaqué, p.