Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
6780b934b10ab0632f704a2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 1800034 APPELANTE Le ROYAUME DU MAROC ETAT SOUVERAIN pris en son CONSULAT GENERAL D'[Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Haïba
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d43d81cdc6046d4758b6aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : LA SELARL CASSIUS AVOCATS - MAITRE HAIBA OUAISSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305777_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Haiba Ouaissi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 28 juin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
635a2184c549ea05a7cd2c36
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société INSERT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Julien MUNIN, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat plaidant Me Haiba
Source officiellePage 2 sur 2