PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EDI 7 éditrice de publication Ici Paris magazine devenue la société Hachette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi associés (anciennement Edi 7), société éditrice

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2022), la société Hachette Filipacchi Presse (la société Hachette), qui édite le magazine de presse féminine « Elle », créé en 1945, est titulaire de : – la

X... sur son image qu'au droit au respect de l'intimité de sa vie privée ; Attendu que la société Hachette Filipacchi associés fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Hachemi, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1997, où étaient

Hachemi, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1990, qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de confiance, a confirmé

Hachette ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 septembre 1997, alors qu'il exerçait les fonctions de directeur général du Club Hachette Vidéo ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

sein du supermarché à l'enseigne "Intermarché", géré par la société Jormas, où il était employé en qualité de boucher ; qu'il résulte des investigations que la victime avait eu sa main happée dans un hachoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi Associes, société anonyme, dont le siège

X... savait que la situation de la société Imprimerie Chambre était irrémédiablement compromise dès juin 1986, après l'échec des négociations avec le groupe Hachette sans se fonder sur aucune pièce comptable

Z..., de Me Ricard, avocat de la société Hachette livre, les conclusions de M.

Filipacchi presse, propriétaire de la marque "Pariscope" déposée le 6 octobre 1989, ainsi que la société Hachette Filipacchi associés, le GIE Hachette Filipacchi télématique et la société Hachette Filipacchi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hachette Filipacchi Presse (HFP

presse puis la société Eyedea presse, dont le capital social était détenue à 100 % par la société Groupe Hachette Filipacchi photos.

X... a fait assigner la société Hachette Filipacchi associés qui édite le Journal du dimanche ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la société Hachette Filipacchi associés

La société Hachette Livre a pour activité l'édition de livres. Au cours de l'année 1993, elle a publié un ouvrage intitulé Atlas Hachette des vins de France.

n° Q 20-13.318 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lagardère média news, venant aux droits de la société Hachette

en ses trois branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la société Hachette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Hachette

Hachimi Y... par son frère M. Frédéric Y..., alors que celui-ci effectuait un remplacement au cabinet du docteur Z...