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6 098 résultats pour « Hardy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137250bcd5801467741a847

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250bcd5801467741a848

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a90b

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a90c

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a90d

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a90e

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187a8

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187a9

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187ab

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187ac

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187ad

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187ae

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd5801467741887b

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd5801467741887c

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd5801467741887d

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd5801467741887e

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137267bcd58014677425e7f

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CC

civ2

6137267ecd5801467742602f

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

contrôle mis en oeuvre au cours de l'année 1998 et portant sur l'année 1996, l'URSSAF de la Gironde, désignée comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd8121cdc6046d47048742

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joël WOLFS Me Charles ROUSSEAU Prononcée à la suite d'une assignation

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740747d

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Hardi France, dont le siège est ...,

Source officielle

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