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22 résultats pour « Hermet Lartigue »

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Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Les joints doivent être hermétiques. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter les effets du gel dans toutes les canalisations d'évacuation et l'infestation par les rongeurs dans les locaux traversés par ces canalisations.

Article Annexe

—

Le contenant du produit cellulaire est hermétique, quels que soient le mode de transport, sa durée et sa distance.

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