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22 résultats pour « Hortense VÉRILHAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

64faba400f624005e653f805

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

la [Adresse 31] représenté par son syndic CITYA OFFICE IMMOBILIER RCS de Rouen 347 432 874 [Adresse 9] [Localité 20] représentée et assistée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET de la SCP SILIE VERILHAC

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa60e2901d10fa62b33

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Subsidiairement, Au cas où les demandes de la SCI LES HORTENSIAS, M.

Source officielle

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