demeurant 7, cité Sainte-Barbe à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société Les Houillères

B... n'avait pas été exposé aux hydrocarbures aromatiques polycycliques en espace confiné, et notamment aux goudrons de houille et braies de houille, les juges du fond se sont fondés sur le certificat

X..., engagé en 1978 en qualité de mineur par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), a été placé en arrêt de travail pour maladie le 6 décembre 1995 ; qu'il a exercé, au cours des mois de mars, avril

interdire l'accès à la proue ou de ne pas faire respecter des mesures de sécurité suffisantes en cas d'accélération rendue dangereuse pour les passagers du fait d'une navigation rapide et face à la houle

Z..., de Me Bouthors, avocat de la CASSM, de la SCP Célice et Blancpain, avocat des Houillères du Bassin de Lorraine, les conclusions de M.

sécurisation du scrutin en raison des incidents ayant entaché le précédent processus électoral ; qu'au titre de ces mesures, il était notamment prévu que les opérations de dépouillement, particulièrement houleuses

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annette X..., épouse Y..., coupable d'outrage ; "aux motifs que plusieurs participants à la réunion du 29 novembre 2000 ont attesté du climat houleux

Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

de la Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino du Pradet que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

la Direccte de Provence Alpes Côte d'Azur de leur demande d'interdiction de l'ouverture dominicale du supermarché Casino du Beausset que ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

leur était demandé, sur le point de savoir si les expressions prétendument injurieuses adressées par Mme [Z], adjoint au maire à l'opposition municipale, qui s'inscrivaient dans le cadre d'un débat houleux

il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'ouverture dominicale du supermarché Casino de [Localité 4] du Var requiert ''le recours à une intervention humaine, que ce soit par la hotline

domicile, de tiers ; que les déclarations de l'intéressée sur le déroulement des faits sont incompatibles avec les conclusions des experts ; que l'instruction a mis en évidence une vie conjugale "houleuse

succession ou libéralité a été confondu dans le patrimoine commun et ne peut plus être identifié ; que dès lors, en validant la saisie pratiquée par Mme Y... sur divers meubles de la communauté Garson-Houlie

avait déclaré avoir entendu Jamel Y... agresser verbalement le directeur et avait attesté tout comme Alzira Z..., que les enfants les avaient averties que la conversation entre les deux hommes était houleuse

BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Roselyne X...épouse Y...née le 23 Août 1950 à Brest (29200) ... 83000 Toulon assistée de Me Paola BORELLI-HOULLIER

1995 a été effectivement reportée (en son caractère obligatoire) au 31 décembre 1998 mais ce par décret du 28 avril 1997, décret postérieur à l'accident du 19 mars 1997, en sorte qu'à cette date les Houillères

et du Midi - Houillères d'Aquitaine, dont le siège est B.P.

de charbon utilisé pour son activité de valorisation de la biomasse, la société Téréos France a demandé à l'administration des douanes le remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les houilles